Cour de Cassation · cr — 17 janvier 2017

N° V 16-86.539 F-N
 
 N° 241
 
 
 ND
 17 JANVIER 2017
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ;
 
 
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 
 -
 M. [W] [O],
 
 
 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 13 septembre 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation de viol ;
 
 
 
 
 
 
 
 Vu le mémoire personnel produit ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;