Benoît DEVIGNOT, Conseiller Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

Me Jean-Oudard DE PREVILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE - INTIMÉ : Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS

Le tribunal comprend, au vu des pièces, que : le hâle haut est une pièce imposante (plus de 3 m de longueur et diamètre 110 mm) reliant, et faisant office de jambe de force, la bôme et le bas du mât ;

Philippe PETRY Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 14 mars 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à ADEVAT-AMP

LOISIRS Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 450 852 074 (QUIMPER) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Benoît

Adresse 6] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 septembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente Monsieur Benoît

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04515 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY57 Jugement (N° 23/00969) rendu le 16 Août 2024 par le Tribunal paritaire des baux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE la SAS TEDDY SMITH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

née le 18 Octobre 1993 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par sa soeur, Madame [S] [E], munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : Audience publique en date du 24 Avril 2026 PROCÉDURE : Baux

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (C.G.L), S.A demande au tribunal * REJETER toutes prétentions contraires.

de l’année 2025, sous astreinte de 100,00 euros par jour de retard passé un délai de huit jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir ; - Se réserver le pouvoir de liquider au besoin

: 44 DEFENDERESSE : Madame [J] [K] née le 02 Septembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Akila GUERBI, Avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 252 OBJET : Baux

: 306 Madame [B] [L] épouse [T] née le 26 Septembre 1994 à [Localité 5] (68) [Adresse 5] représentée par Me Muriel JAEGER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 170 OBJET : Baux

Z... lui a intimé l'ordre de partir, paraît peu crédible, alors surtout que cette explication survient en fin d'information en contradiction avec les déclarations initiales et paraît dictée par les besoins

Guillaume HANRIAT, Avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 12 DEFENDEUR : Monsieur [W] [D] né le 10 Mars 2000 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant, non représenté OBJET : Baux

Un commandement de payer visant la clause résolutoire des deux baux a été délivré à Madame [O] [S] et à Monsieur [G] [C] le 6 novembre 2024, aux fins d’obtenir paiement de la somme de 3492,13 € en principal