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Benoît Y... ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM

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Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du 9 avril 2025 doit être annulé en tant qu'il porte refus de délivrance d'un certificat de résidence à M.

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.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00863 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLVW - 2ème chambre Affaire : [P] [D] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la

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Benoit X... reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2002) de n'avoir fixé la pension alimentaire due par sa mère au titre de sa contribution à son entretien et à son éducation, qu'à compter du 30 mai

[L] [R], 2°/ à Mme [V] [O] épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 4], 3°/ à l'Office notarial Benoît Delafosse et [N] [B], société civile professionnelle, dont le siège est

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune d’Oullins-Pierre-Bénite au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/481 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTEV N° de minute : 24/399 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît