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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722c8cd58014677401648
26 novembre 1996
26 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Curty Payen, société anonyme, dont le siège social est sis ..., représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c7
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Français du Sang et venant aux droits de l'établissement de transfusion sanguine de Franche-Comté aux droits duquel se trouve l'établissement de transfusion sanguine de Franche Comté ayant son siège
Source officiellePremier Président
68fdb95844e5e6a4bb224682
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Benjamin BANIZETTE, conseiller délégué aux fonctions de premier président GREFFIER : aux débats et au prononcé de la décision, Madame Sandra DE SOUSA, DEMANDEUR : Monsieur [F] [P] [Adresse 12
Source officiellePôle social
68700234b8daa57c7f6685e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[P] [W] s’est vu prescrire un acte d'imagerie, qu'il a réalisé le 27 juillet 2023, sans autorisation préalable de la Caisse et qu’il en a sollicité le remboursement à son retour en France.
Source officielleChambre 01
65b2b272fd6229a4e58a2349
16 janvier 2024
16 janvier 2024
son administrateur Pôle juridictionnel judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: Benjamin
Source officielle2ème Chambre civile
67f6cc25a9d5adc260622e38
8 avril 2025
8 avril 2025
ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER Maître Frantz AZE de la SARL ATORI AVOCATS Me Frantz AZE Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES Me Sylvie BERTHIAUD Maître
Source officielleChambre 01
66335b38c0d3e3fe99caddab
19 avril 2024
19 avril 2024
, les 60.000,00 francs correspondaient au paiement de ces frais.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029882484
10 décembre 2014
10 décembre 2014
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°, sous le n° 360147, la requête, enregistrée le 11 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Bricorama France
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504544_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
En l’espèce, il est constant que le titre de séjour dont Mme B... disposait lors de son premier séjour en France, qui avait débuté lors de ses études secondaires, est venu à expiration en 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e160
17 décembre 2010
17 décembre 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 DECEMBRE 2010 Décision déférée à la cour : Décision de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e179
22 octobre 2010
22 octobre 2010
LES CHOUBINES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue par le juge du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Source officielleChambre 01
6709690406866c0645d22366
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LPCR GROUPE (venant aux droits de la société [3] NORD), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE, postulant
Source officiellecomm
61372366cd580146774093fc
28 mars 2000
28 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Tecomar, dont le siège est Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e0
17 janvier 2017
17 janvier 2017
née à Saigon (Vietnam) ... 20166 PORTICCIO non comparante assistée de Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA M. Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9383a
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60337fd3c7d44b3384c4b1c2
2 juin 2017
2 juin 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fad454cdc6046d47c00c25
5 mai 2026
5 mai 2026
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Benjamin HADJADJ de
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93562
28 septembre 2016
28 septembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60343d6054d4e72ea21f4302
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 JANVIER 2017 (n°016/2017, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a0ea154cdc6046d4766a37d
20 mai 2026
20 mai 2026
ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO
Source officiellePage 61 sur 182