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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372309cd58014677404999
3 juin 1998
3 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bec construction, société anonyme, dont le siège est RN 113
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:486749.20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : La société Razel-Bec a demandé a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler le titre de recette exécutoire émis le 3 septembre 2019 par la commune des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11128
26 septembre 2018
26 septembre 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Ohl et Vexliard, avocat aux Conseils, pour L'Exploitation de Beg Ar Vill En ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné l'EARL Beg Ar Vill
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10466
19 mai 2021
19 mai 2021
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 La société Razel Bec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10467
19 mai 2021
19 mai 2021
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 La société Razel Bec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10468
19 mai 2021
19 mai 2021
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 La société Razel Bec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10469
19 mai 2021
19 mai 2021
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 La société Razel Bec
Source officielle2ème chambre
DTA_2102673_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En effet elle s'est bornée à fournir les matériaux pour la réalisation des travaux en tant que co-traitant avec la société Razel Bec.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7de157826b34459864a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Laurence BEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01015_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de l'article 13.6 du BEA litigieux : " a) Principe.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea0
5 mars 2008
5 mars 2008
C / SARL BEC, Jean- Marc Y..., Luc Z..., Roger A... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean- Claude B... demeurant ... Mademoiselle Fabienne X... demeurant ...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90250
2 février 2023
2 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 22-11.777 Demandeur : la société Bee Design et autres Défendeur : la société Forge de Laguiole Requête n° : 929/22 Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90248
2 février 2023
2 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 22-11.776 Demandeur : la société Bee Design et autres Défendeur : le syndicat des fabricants aveyronnais du couteau de
Source officielleChambre 1-3
6a1a798bcdc6046d477548d4
29 mai 2026
29 mai 2026
[W], le BET [U] et Axa en qualité d'assureur de la société [Q] [Z] à lui payer la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens d'appel distraits
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1214JUD007160114
14 décembre 2017
14 décembre 2017
The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e51
13 novembre 1990
13 novembre 1990
liquidation des biens des diverses sociétés du groupe Nicoroi Casuni (les sociétés) le syndic a assigné les banques qui leur avaient apporté leur concours financier, dont la Banque d'escompte et de dépôts (la BED
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f3f
16 juin 1999
16 juin 1999
Mohamadi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Bec Frères, société anonyme, dont le siège
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00048
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Y..., et à la SCI Bel Air ; que par une ordonnance du 10 février 2015, le juge-commissaire a autorisé la cession de gré à gré d'un bien immobilier appartenant à la société au profit de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01573
18 septembre 2019
18 septembre 2019
aperçu un homme regardant par la fenêtre de l'intéressée, en l'absence de réponse à leur nouvelle demande d'ouverture, ils ont pris l'initiative de défoncer la porte d'entrée du domicile à l'aide d'un bélier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200767
1 juin 2017
1 juin 2017
Y..., ès qualités, devait, dès l'assignation devant le tribunal de grande instance de Béziers, présenter cette demande, ce qu'il a d'ailleurs fait, l'abandonnant par la suite, l'abandon n'étant pas de
Source officiellePage 61 sur 409