COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-17.608 Demandeur(s) : la société Béton Pacifique Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s

La SARL BEZONS RED 1 et Monsieur [W] [J] ne comparaissent pas et ne se font pas représenter.

, de produits en béton moulé, armé ou non, en pierre artificielle, en béton léger.

, de produits en béton moulé, armé ou non, en pierre artificielle, en béton léger.

devant laquelle il n'était pas soutenu que l'étanchéité aurait été mentionnée à la police comme une activité spécifique qui n'aurait pas été souscrite, a pu retenir que l'étanchéité des ouvrages en béton

expédition revêtue de la formule exécutoire à moins que la loi n'en dispose autrement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le bâtonnier d'un ordre des avocats a condamné la société d'avocat Cabinet Bégin

SIREN, la catégorie juridique, la nature de la ou des activité(s) (artisanale, commerciale, industrielle, agricole, forestière, administrative, etc.), des auto-entrepreneurs, pour les villages de Causse-Bégon

Par courriers du 30 septembre 2008 adressées d'une part à la Société BETON GWADA, et d'autre part à la SARL SGTE, toutes deux ayant pour gérant M.

Manuel, demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° 87-41.080/Z formé par la société BETON SILVEX, société anonyme, dont le siège est ...

A, candidats sur la liste " Ensemble, vivons Benon ", ont été proclamés élus en qualité de conseillers communautaires de la communauté de communes Aunis Atlantique. 2.

Article 2 : La demande présentée par la société Trabet Travaux et Bétons devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Lyon est rejetée.

La SAS PERRENOT BETON devra supporter les dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Les conclusions de la commune de Bezons sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 décembre 1986 et 8 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE INDUSTRIELLE DU BETON MORIN

La société Béton Lyonnais a vainement contesté cette mesure devant le tribunal de céans.

Ainsi que le fait valoir la commune de Riec-sur-Belon, les conclusions de la requête en tant qu’elles portent sur la décision implicite de refus du maire de Riec-sur-Belon de constater une infraction d

C'est dans ces conditions que la SAS LE COFFRAGE BETON a engagé la présente instance.

La SASU Beton France Skatepark exerce une activité de travaux de terrassement.