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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
670e05f610ea465c0ffcf8e6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [B] [J] né le 02 Mai 1986 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Carine BAZIN
Source officielleChambre des étrangers-JLD
670f58554ad0d5ee7d7e5d12
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Monsieur X SE DISANT [K] [Z] ALIAS [B] [H] né le 31 Octobre 2000 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Carine BAZIN
Source officielleSaisies Immobilières
682241e73cb412de32590571
9 avril 2025
9 avril 2025
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Denis LAURENT de l’AARPI TGLD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Stéphanie BAZIN de la SELARL HOCHLEX, avocat postulant au barreau de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36cab8c0355000835f708
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représentant legal domicilie en cette qualité au siège venant aux droits de Ia société MTU FRANCE [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Adrien HIROUX substituant Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508573_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509714_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier les mesures prises par le juge
Source officielle4ème chambre
DTA_2501584_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501585_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501779_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Me Bazin, substituant Me Korn, a présenté des observations pour M. A, lui-même présent et assisté d'un interprète en langue anglaise, M. B. Me Bazin ajoute que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600441_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600753_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 janvier 2026
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301594_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B A représenté par Me Bazin, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle4ème chambre
DTA_2305665_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Duque, substituant Me Lerein, représentant Mme A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304894_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206404_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par la SELARL Bazin
Source officielle4ème chambre
DTA_2505024_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... épouse A..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à
Source officielle4ème chambre
DTA_2505346_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Taj, représentant Mme A... veuve B....
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00538_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler les décisions du 20 novembre 2019 par lesquelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2216206_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure ; - et les observations de Me Delilaj, représentant Mme B épouse A qui précise qu'eu égard à la caducité de
Source officielle10ème chambre
DTA_2207432_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C H, représentés par Me Bazin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officiellePage 61 sur 205