Devenue seule héritière de ses parents et de son frère, Mme [M] [U] a assigné la banque en restitution de fonds versés par ses parents et en paiement de dommages-intérêts, en lui reprochant d'avoir, sur

A la suite de la vente forcée de l'immeuble financé, la banque a assigné la caution en paiement du solde restant dû. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 3.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 avril 2019), en janvier 2010, la société la Lyonnnaise de banque (la banque) a consenti à la SCI du Marché (la SCI) un prêt de 302 750 euros, garanti par la caution solidaire

[S] s'est rendu caution des engagements de la société VDL au profit de la banque dans la limite de 360 000 euros.

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux emprunteurs une certaine somme à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice, alors « qu'en condamnant la banque à payer une

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 juillet 2021), par un acte du 20 décembre 2013, la société Banque CIC Ouest (la banque) a consenti à la société France collection (la société) un prêt d'un montant de

Nord, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2017), que, suivant offre de prêt acceptée le 8 novembre 2011, la société Crédit du Nord (la banque

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2024), le 2 février 2004, la société Natixis banques populaires, devenue la société Natixis (la banque), a consenti à M.

agent immobilier, se livrant ou prêtant son concours de manière habituelle à des opérations immobilières sans être titulaire de la carte d'agent immobilier ; qu'il était établi par la procédure que la banque

agricole mutuel Pyrénées Gascogne (CRCAM) un contrat par lequel elles ont déposé chacune la somme de 80 000 francs qui devait demeurer indisponible pour une durée de 48 mois ; qu' en contrepartie la banque

un chèque de 50 000 francs émis par un sieur F... ; que, la mainlevée de l'opposition ayant été ordonnée en référé, la banque a versé le montant de ce dernier chèque à l'établissement présentateur de

José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre civile), au profit de la Société générale de banque aux Antilles, dont le siège

Phenix, venue aux droits du Crédit chimique et aujourd'hui absorbée par la banque de Neuflize Schlumberger Mallet (la banque) ; qu'elle avait par ailleurs signé, le 9 juin 1987 avec un groupement de six

Y..., employé de l'agence GC de la banque, pour les ordres téléphoniques ; qu'en septembre 1998, M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2002) que la Société nancéienne Varin Bernier (SNVB), le Crédit lyonnais, la Banque

X..., expressément accepté leur proposition de rachat de sa créance, proposition valable jusqu'au 30 septembre 1995, la banque leur a fait délivrer, dès le 2 août 1995, de façon prématurée et fautive,

Z... et Mme Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande reconventionnelle en dommages-intérêts formée contre le Crédit mutuel, alors, selon le moyen : 1 / qu'une banque est tenue d'un devoir

de la banque centrale, de sorte que le seul fait que le taux soit momentanément négatif n'induit pas nécessairement que la banque soit privée de toute marge ; que la pratique de taux négatif n'est, en