rechercher quelle était la durée contractuelle de travail de Mme X... envers l'autre employeur (la société Constructions électriques Braucourt) au vu des bulletins de salaire mentionnant un horaire de base

d'appel qui se refuse à rechercher si le comptable public avait diligenté toutes poursuites utiles à l'encontre de la société Sève avant de poursuivre la déclaration de solidarité du gérant, a privé de base

X..., a retenu une valeur de 900 000 francs, soit 142,73 francs le mètre carré au jour du décès ; qu'elle a mis en recouvrement un rappel de droits calculés sur cette base et une pénalité ; que sa

X... devait revendre ses actions aux actionnaires sur la base d'un prix calculé "d'après la valeur de l'actif net au moment de son départ diminuée du montant du prêt" ; qu'ayant résilié ses fonctions,

Y..., licencié en 1983, a été admis par l'Assedic à bénéficier d'une allocation de base de chômage pendant un an à compter du 11 février 1983 ; qu'il a retrouvé un emploi du 7 novembre au 1er décembre

de la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 20 octobre 1988), que Mme X... a reçu en 1987, sur prescription de son médecin traitant, des injections de préparations à base

pour le prix de 500 000 francs, auquel s'ajoutait une redevance estimative de 100 000 francs, payable en cinq annuités de 20 000 francs, le montant de celles-ci devant être réévalué annuellement sur la base

du chemin litigieux ; que le tribunal de grande instance, écartant les prétentions du demandeur qui se prévalait notamment d'un échange de parcelles intervenu en 1992, entre lui-même et la commune de Bages

[M] un titre exécutoire d'un montant de 925,64 euros, correspondant à quatre factures d'eau, établies sur une base forfaitaire au titre des années 2014 à 2017 et demeurées impayées. 4.

de poisson, biscuits salés pour l'apéritif, olives conservées, olives aromatisées, pâte à tartiner à base de fromage, anchois, purée d'anchois ». 2.

[P] sur la base du brevet EP 878 dont ils sont copropriétaires dès lors qu'un CCP 15C0087 a déjà été délivré pour le nivolumab à la société Ono et à la société Squibb & Sons LLC sur la base du brevet EP

L'assureur lui a versé la somme de 36 513,92 euros correspondant à 135 % de la base des prestations. 4. M.

SAINT ELOI [Adresse 3] [Localité 5] CABINET [C] PARTNERS en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SCCV BASSE SAINT ELOI [Adresse 4] [Localité 6] ayant tous les trois pour avocat postulant

D'UNE VERIFICATION PORTANT EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES ET D'IMPOT SUR LE REVENU SUR LES EXERCICES CLOS LES 30 JUIN 1972, 1973, 1974 ET 1975 ; QUE L'ADMINISTRATION A REMIS EN CAUSE LE STOCK DE BASE

01-01-07,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES INEXISTANTS -Arrêtés d'un maire intervenus sur la base d'une "délibération" déclarée nulle et de nul effet par

#Manquement d’État – Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Article 73 – Base d’imposition – Articles 306 à 310 – Régime particulier des agences de voyages – Exclusion de

Y... était débiteur d'une somme de 36 000 francs à la fin du mois d'août 1986, il avait effectué des versements de 33 000 francs et à la barre de 3 000 francs, soldant ainsi la dette et M.

conditions posées par l'article R. 243-20 du code de la sécurité sociale pour bénéficier de la remise de majorations de retard complémentaires se trouvaient réunies, le tribunal a privé sa décision de base