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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-212601
23 septembre 2021
23 septembre 2021
balance adéquate, dans le respect des critères établis par la jurisprudence de la Cour, entre le droit du requérant à la liberté d’expression et le droit de la partie adverse au respect de sa vie privée ( Axel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194363
11 juin 2019
11 juin 2019
balance adéquate, dans le respect des critères établis par la jurisprudence de la Cour, entre le droit du requérant à la liberté d’expression et le droit de la partie adverse au respect de sa réputation ( Axel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbe823e6dd0f8bf80c8
21 avril 2023
21 avril 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Mitche Axel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80d0
21 avril 2023
21 avril 2023
octobre 1993 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Estelle Ivanova, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Mitche Axel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80d2
21 avril 2023
21 avril 2023
nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Isabelle Bonnet, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche Axel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cb5ca6d8d0f8ef695b
25 avril 2023
25 avril 2023
à [Localité 2], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cc5ca6d8d0f8ef6967
25 avril 2023
25 avril 2023
hindi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Mitche-Axel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6981
25 avril 2023
25 avril 2023
en lingala) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211402
29 juin 2021
29 juin 2021
balance adéquate, dans le respect des critères établis par la jurisprudence de la Cour, entre le droit du requérant à la liberté d’expression et le droit de la partie adverse au respect de sa vie privée ( Axel
Source officielleChambre 3-1
64c35c12f01612d969defe44
27 juillet 2023
27 juillet 2023
THECAMP Représentée par Me Axel DAURAT de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.
Source officielleTrib. de Commerce
69aeb629cdc6046d47083f2f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Rôle n° ENTRE - Monsieur [J] AXEL 2025J246 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [W] Elise [Adresse 2] * La société L.G.A [Adresse 3] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Renaud RICQUART Avocat -
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4769fcdc6046d47f7e261
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Demandeur (s) : Me Olivier FABRE, [Adresse 1] Défendeur (s) : A + ENERGIES (SAS), [Adresse 2] SIREN : 520 435 009 Représentant(s) : MAITRE Axel, [Localité 1] AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat
Source officielleJUGE CX PROTECTION
670d635bd1ffbed0eed97b41
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[T] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Axel DE VILLARTAY, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 6] représentée
Source officielle2ème chambre 2ème section
66425a6d879c8a875bd47748
29 avril 2024
29 avril 2024
■ 2ème chambre civile N° RG 23/11766 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JAC N° MINUTE ORDONNANCE rendue le 29 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Maître Axelle
Source officielle3ème Ch.section E
65b16614b9f94e9846510191
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avocat le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [V] [K] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Axel
Source officielle3ème Ch.section A
65b40952753f879640d63f39
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Adresse 9] représentée par Me Aurélie LAURENT, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [Z] [N] [X] [E] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Axel
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c82
25 janvier 2024
25 janvier 2024
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) ET : Madame [H] [B] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (GIRONDE) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Maître Axelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200527
7 avril 2016
7 avril 2016
[W] ouverte le 9 juin 1989, la société Axel Ponroy devenue Bro-Ponroy étant liquidateur, le juge-commissaire a accueilli, le 26 février 2013, la demande du liquidateur tendant à voir céder de gré à gré
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01002
4 mai 2017
4 mai 2017
Axel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et participation à une association
Source officiellecr
61372546cd5801467741c631
22 février 1993
22 février 1993
Georges-Alain, agissant comme L représentant légal de ses enfants mineurs, Mathilde, Georges-Axel et Eléonore X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS,
Source officiellePage 61 sur 579