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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE
68f950bade0ebe408dac8218
8 octobre 2025
8 octobre 2025
AUGIS, Greffier, Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ; les demandeurs se désistent de leur instance et de leur action par conclusions du 29 septembre 2025 ; Messieurs
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504896_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A est relative à un immeuble situé dans la commune de Livarot-Pays-d'Auge, dans le département du Calvados. Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Caen.
Source officielleciv1
6137211fcd580146773f1254
13 mars 1990
13 mars 1990
Francis, demeurant à Digne (Alpes de Haute-Provence) les Augiers, ..., en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1988 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, LA COUR
Source officielleciv1
613722d8cd5801467740231f
29 mai 1997
29 mai 1997
Hervé X..., représentant la Vallée d'Auge audiovisuel, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque, au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405770_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, la SAS Maison François Cholat, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement de la cotisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300989_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Marty, avocate du UNSA Territoriaux ; - les observations de Me Auger
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036708d419966119bac2da5
21 octobre 2015
21 octobre 2015
- signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Marion AUGER, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208549_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'Hôte, vice-président, - les observations de Me Auger, représentant la SARL La Rich'Auto, ainsi que celles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208551_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'Hôte, vice-président, - les observations de Me Auger, représentant la SARL BDP Auto, ainsi que celles de M. B, son gérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208806_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A F et Mme E C, représentés par Me Auger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel le maire de Montesson a délivré à la SCCV NP Montesson 1, sous le n° PC 078 418 19
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208547_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'Hôte, vice-président, - les observations de Me Auger, représentant la SARL Autovert, ainsi que celles de M. B, son gérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6f
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Le contrat de travail a été rompu par Mme Patricia AUGER A... 20 Mai 98 pour motif période d'essai non satisfaisante.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87683
23 juin 2005
23 juin 2005
Y... 15 Rue Pierre Nicole 28000 CHARTRES représentée par Me Sophie PARRENO, avocat au barreau de CHARTRES substitué par Me AUGER, avocat au barreau de CHARTRES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e25c25a97f0381f52a7
22 octobre 2014
22 octobre 2014
- signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Madame Marion AUGER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9294a
28 octobre 2015
28 octobre 2015
. - signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Marion AUGER greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92960
28 octobre 2015
28 octobre 2015
. - signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Marion AUGER greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004767_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Argentin, rapporteur public, - les observations de Me Auger, représentant M. A, présent ; - et les observations de Me Rourret, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00533_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Auger représentant la communauté d’agglomération de Bastia. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2202064_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ils soutiennent que : ils ont intérêt pour agir ; le permis modificatif en litige a été signé par une autorité incompétente ; la décision en litige vise le règlement de la zone AUG alors que les parcelles
Source officielle5ème chambre
DTA_2202174_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 17 mars et 25 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Auger-Fagbemi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février
Source officiellePage 61 sur 226