civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Michel, - FLEURY Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE et VILAINE, du 3 juin 1995, qui, pour vols, vols avec arme et en outre en ce qui concerne le premier pour recel de vol, les a chacun

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE, en date du 7 décembre 2005, qui, pour tentative de vol avec arme en récidive, les a condamnés chacun à 15 ans de réclusion criminelle

, statuant en premier ressort, que le 22 janvier 2014 sans notification, au jour de sa demande de mise en liberté, de la date de sa comparution devant la cour d'assises d'appel ; que, dès lors, la chambre

Par arrêt en date du 6 novembre 2018, la chambre de l'instruction a ordonné la mise en accusation devant la cour d'assises des mineurs du chef précité de M.

Ahmed X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du JURA, en date du 19 octobre 2016, qui, pour viols aggravés en récidive et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à vingt-sept ans de réclusion

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Giovanni, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 20 mai 1997, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt en date du 24 mai 1997 par lequel

Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 10 janvier 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'OISE, le premier, sous l'accusation de

Le demandeur a critiqué, devant la cour d'assises, la régularité d'un acte de procédure accompli au cours de l'information, et sa demande a été déclarée irrecevable par la cour d'assises

est irrecevable à invoquer, à l'occasion de nouvelles demandes de mise en liberté, les termes de précédents arrêts de la chambre de l'instruction ou les conditions d'examen de sa cause par la cour d'assises

[B] [O], mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 10 mars 2018, a été mis en accusation devant la cour d'assises par arrêt de la chambre de l'instruction du 6 juillet 2021.

, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 9 Janvier I997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET, sous l'accusation de meurtres aggravés ;

ne pouvait qu'ordonner ou refuser la remise en liberté de l'étranger, a excédé ses pouvoirs, en violation des articles L. 552-1 , L. 552-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

amical trois ans après la cession du fonds, ainsi qu'il avait été justifié, ces données ne constituant pas un ensemble d'éléments sur le fondement desquels une condamnation peut être juridiquement assise