[Q] [P] à payer à la SARL ETIC une indemnité de 1.800 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, -Condamné la société [Q] [P] aux dépens dont frais de greffe liquidés

[P] à lui payer 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel

Bureau, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

1727, 1728, 1729, 1740, 1741 et 1750 du Code général des impôts, violation de l'article L. 121-3 du Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

[P] [Z] à lui payerla somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens. Au soutien de ses demandes, M.

P... le droit d'invoquer la durée déraisonnable de sa privation de liberté au motif qu'il a exercé de nombreuses voies de recours et que l'article 5, § 3, de la Convention ne trouve pas à s'appliquer,

[P] [E] à payer à la société la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.

L. 461-1 du code de l'urbanisme. 4.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

319 et 320 de l'ancien Code pénal comme des articles 221-6 et 222-19 du nouveau Code pénal, le fait, pour un dirigeant d'entreprise, de déléguer partie de ses responsabilités à un préposé doté de la compétence

X... n'ait pas immédiatement réagi en se rapprochant du Commissaire-Priseur qui a organisé la vente » (jugement, p. 5, alinéa 2), et qu'« il est tout aussi inconcevable que M.

- Condamner la société GDP [Adresse 2] IMMOBILIER à leur payer une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société GDP [Adresse 2] IMMOBILIER aux entiers

L. 321-1 du Code du travail ; 2 / qu'il résulte de l'article L. 321-4 du Code du travail que le licenciement économique d'un salarié ne peut intervenir que si le reclassement de l'intéressé dans l'entreprise

450 alinéa 2 du code de procédure civile. *** EXPOSE DU LITIGE M.

[D] [P] et Mme [E] [P] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejeté les autres demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Désistement partiel à son égard par décision du 7 février 2026 du président de la chambre saisie COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile

[G] à payer à la société Pezet une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné