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€, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, déboute la société Générali sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboute CorinneAvakian de son appel

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff07

Appel

27 novembre 2012

237 et 238 du Code Civil ; M.

Source officielle

1ère chambre - Référés

69deb122cdc6046d473f5270

T. Judiciaire

1 avril 2026

euros au titre de l'article 700 du code d eprcédure cile - Condamner la SARL TIRE GLASS aux dépens À l'audience du 01 Avril 2026, la SOCIETE CIVILE MECY a indiqué vouloir se désister de son instance

Source officielle

Référés Cabinet 2

668838ac342d338c20d30dd3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

145 du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

64a7b00a3bcaf505db696625

Appel

6 juillet 2023

805 du code de procédure civile).

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf6621cdc6046d47f44e81

Appel

2 avril 2026

[E] [C] demande à la cour, sur le fondement des articles R211-1, R211-2, R211-3 et R211-11 du code des procédures civiles d'exécution, ainsi que les articles L.121-2 et L 512-2 du code des procédures civiles

Source officielle

2ème chambre Cab4

677d7d5cb032d83cfd3e734c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le 1er janvier 2020 prévoit que les

Source officielle

Référés et Recours

642fb799cece1704f5747983

Appel

6 avril 2023

du code de procédure civile.

Source officielle

1ère Chambre

642d14f7cb8fa004f57da3fc

Appel

4 avril 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110138

Cassation

10 février 2021

T... une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « aux termes de l'article 146 du code civil français, il n'y

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5e chambre civile

642d148ecb8fa004f57da207

Appel

4 avril 2023

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

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6ème Chambre

6793332532b173f45a7c8d7b

Appel

23 janvier 2025

700 du code de procédure civile et aux dépens dont distraction au profit de maître Brizon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

668445688bcff606d9c53ea2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

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Pôle 1 - Chambre 3

6033e29c9d63b593d9ec2c3b

Appel

14 mars 2017

de droit en application de l'article 514 du code de procédure civile.

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3ème Chambre civile

6685a7411d2b47a9d8ce0814

T. Judiciaire

3 juillet 2024

MOTIVATION Vu les articles 34 et suivants du Code de procédure civile, l’article R211-3-24 du Code de l’organisation judiciaire, l’intérêt du litige excède 5 000 € et le jugement est susceptible d’appel

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8ème Ch Prud'homale

6711fafa7603bf88a1884b9d

Appel

16 octobre 2024

SUR CE : Selon l'article 899 du code de procédure civile, les parties sont tenues, sauf dispositions contraires, de constituer avocat.

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4e chambre civile

60005ab00331716e9c1a0084

Appel

13 janvier 2021

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.