Décidée par le président de la République française, elle était conduite par le chef d’état-major des armées et le centre de planification et de conduite des opérations. 8.

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Angelika Nußberger, présidente,   Erik Møse,   André Potocki,  

    Subsequently, the applicant lodged a request with OYAK, the pension fund of the armed forces, for full and permanent disability benefits. 6.

On 6 March 2002, between 11 a.m. and 1 p.m., Mr Aslan Akhmadov, Mr   Said-Selim Kanayev and several other residents of Stariye Atagi were standing in the street when a group of masked and armed federal

    Un document daté du 22 mai 1999 rédigé par la branche armée du PKK (ARGK) de Botan indique qu'à partir du 21 octobre 1998, les forces armées turques ont mené une opération militaire au sud

En outre, Pauliine   Koskelo, Yonko Grozev, Péter Paczolay et Lado Chanturia ont remplacé Angelika Nußberger, André Potocki, Armen Harutyunyan et Egidijus   Kūris, empêchés (article 24 § 3 du

L’expert affirma devant lui   : –     que la pièce d’aluminium de couleur bleue était une composante des munitions d’apprentissage utilisées dans l’armée   ; –     que l’arme

Zupančič,   Ann Power-Forde,   Ganna Yudkivska,   André Potocki,   Helena Jäderblom, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu les requêtes susmentionnées introduites

du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; le centre de ses intérêts privés et familiaux est ancré

L’armée turque était cruelle et sans pitié et s’était servie d’eux   ! Tous nos soldats étaient des malades, ils avaient perdu la raison   !

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura (Suède), Boštjan M.

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura (Suède), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Boštjan M.

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura (Suède), Corneliu Bîrsan (Moldova), Boštjan M.

He maintains that his health problems are the result of his participation in mustard and nerve gas tests conducted by the British Armed Forces at the Chemical and Biological Defence Establishment (CBDE

par la Grande Chambre de 17   juges, composée en l’occurrence de   :   Christos Rozakis (Grèce), président , Jean-Paul Costa (France), Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Josep Casadevall (Andorre

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges, composée de   :   Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura-Sandström (Suède), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Alvina Gyulumyan

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura-Sandström (Suède), Boštjan M.

  L’arrêt a été rendu dans par une chambre de sept juges composée de   :   Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura (Suède), Boštjan M.

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept   juges composée de   :   Josep Casadevall (Andorre), président, Elisabet Fura (Suède), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Boštjan M.