attaqué (Paris,14 mars 2006), que les associés de la SCP d'avocats Sales Vincent et associés ayant décidé de se séparer, une convention du 28 juillet 2000, comportant une clause d'arbitrage conférant à l'arbitre

N'AVAIT PAS REMPLI SES OBLIGATIONS SOCIALES A SON EGARD, C'ETAIT A RAISON DE CE QUE LADITE SOCIETE AURAIT PRETENDU, DANS SES DIRES AUX ARBITRES, QUE X...

. ; que cet arrêt a rejeté une demande de nullité de la sentence formée par les époux B..., appelants, a confirmé la sentence dans ses dispositions relatives aux pouvoirs des arbitres et, l'infirmant pour

l'a condamnée à payer aux huit sociétés importatrices diverses sommes ; qu'un arrêt du 10 mars 2011 a annulé la sentence et le procès-verbal de rectification, au motif que le refus non motivé des arbitres

le règlement n° 1964/82 du 20 juillet 1982 ; que le règlement (CEE) n° 1964/82 du 20 juillet 1982 admettait au bénéfice des restitutions particulières les morceaux désossés provenant des quartiers arrières

en date du 7 septembre 2007, qui imposait que trois arbitres de Fédéral 2 soient promus en Fédéral 1, que deux arbitres de Fédéral 1 soient reclassés en Fédéral 2 pour des raisons sportives et que 22

également un arbitre.

si l'arbitre a violé une règle d'ordre public.

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Stucker, avocat de la SAS Arbiom.

X... et l'empressement de la société Projet pilote Garoube à favoriser les intérêts matériels de l'arbitre qu'elle avait choisie, étaient révélateurs des liens qui les unissaient, c'est dans l'exercice

Code de procédure civile en matière d'arbitrage international et, dans son article IX, que le droit applicable n'ayant pas été indiqué par les parties, sera déterminé par une sentence partielle ; que l'arbitre

; que, devant le refus des consorts X... de désigner leur arbitre, celui-ci l'a été par le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Lyon, saisi à cet effet par M. et Mme Y... conformément aux dispositions

PLUS IMPORTANT ; QU'UN DIFFEREND ETANT NE SUR LE MONTANT DES HONORAIRES RECLAMES PAR LA SAGEDAC, LES DEUX PARTIES EURENT RECOURS A L'ARBITRAGE PREVU PAR LEUR CONVENTION ET CHARGERENT LES DEUX ARBITRES

PAR DES ARBITRES DESIGNES PAR LA "COUR D'ARBITRAGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE", A PARIS; QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT CET APPEL MAL FONDE QU'IL LUI EST FAIT GRIEF D'AVOIR, POUR STATUER AINSI

Cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale, la société Anapharm Europe intervenant volontairement à l'arbitrage ; que, par sentence du 8 octobre 2010, rendue à Québec, l'arbitre

. ; que, si ces derniers n'en tirent pas de conséquence juridique en revendiquant un droit privatif, ils n'en affirment pas moins, évoquant la figure de « l'arroseur arrosé », que le manuscrit est imprégné

tendant à voir condamner l'association au paiement des cotisations et majorations de retard correspondantes, alors que, d'une part, elle avait fait valoir que l'existence d'un lien de dépendance des arbitres

Moderne, Société d'Exploitation des Etablissements Mallard (la société) et le Groupement d'Intérêt Economique (G.I.E.) des Fabricants d'Emballages Légers de l'Ouest (Unifel-Ouest) ont désigné chacun un arbitre