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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300018

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et sixième branches, ci-après annexé 4.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00820

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

société Reine optique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101011

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Dès lors il appartient à la sas Eradis de restituer en valeur les services dont elle a été bénéficiaire pendant les années où elle a été adhérente.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100995

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Y..., tous deux domiciliés [...]                              , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100391

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00498

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00499

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

civ1

60794ea89ba5988459c48f77

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

arbitral, la cour d'appel a violé ensemble les articles 74 et 1484-1 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en s'abstenant de rechercher si l'attitude de la SAGUA au cours des deux premières années

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01010

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et cinquième moyens, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00680

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[X] était le gérant était un groupement forestier ; qu'en retenant néanmoins, pour prononcer une interdiction de gérer de cinq années à l'encontre de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00956

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200326

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201244

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201245

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00443

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00442

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00434

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200770

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01048

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01017

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle