l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, en tant qu'il fixe au 10 février la date de fermeture de la chasse aux oies cendrées, rieuses

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de M.

[W] [G], domicilié [Adresse 11], ont formé le pourvoi n° R 23-14.228 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à

, enregistrée sous le n° 18/1287 Arrêt rendu ce SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile Sur requête en déféré ARRET N° 366 DU : 17 octobre 2023 AFFAIRE N° : N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7DV AG/RG ARRÊT RENDU LE DIX

le bailleur vend la chose louée, l'acquéreur ne peut expulser le fermier, le colon partiaire ou le locataire qui a un bail authentique ou dont la date est certaine ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2006, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui et divagation d'animaux dangereux, l'a condamnée

et DIDIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CHEVROLET FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM

Annick, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 9 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jeannine Y..., épouse X..., pour homicide

..., 28/ de Mme Annick Z..., née Y..., demeurant tous deux Domaine de Laudaize, Murat-Le-Quaire (Puy-de-Dôme), La Bourboule, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Riom

2025 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-17.703 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la cour d'appel de Riom

(PIERRE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM EN DATE DU 20 JUIN 1962 LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE POUR ATTEINTE A LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT A 10 NOUVEAUX FRANCS D'AMENDE ET A DES

siège est à Ambert (Puy-de-Dôme), ..., 3°/ la compagnie d'assurances Présence assurances, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1989 par la cour d'appel de Riom

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Basmaison, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Riom

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jane X..., demeurant 25, village de Bourzat, 03260 Saint-Germain-des-Fossés, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Riom

BISMUTH associés, barreau de LYON INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Sur renvoi de cassation : jugement du Tribunal de grande instance de CUSSET en date du 21 février 2011- arrêt de la Cour d'appel de RIOM

requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC du groupe scolaire Saint-Vincent-de-Paul / Saint-Nicolas, représentée par Me Le Rioux

réformer l'ordonnance n° 1906408-9 du 29 septembre 2020 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a taxé les frais et honoraires de l'expertise visant à déterminer pour chacune des années