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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62d8ec22af72baeffb335c38
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il n'est pas anodin de relever également que le taux d'occupation des cinq chambres que compte le manoir à destination des clients, tel qu'il ressort du cahier de réservations communiqué, est relativement
Source officielleChambre Sociale
67b0312bfaaa82907ff0451b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[N] [C] soutient que son licenciement s'inscrit dans un contexte de purge des effectifs de sorte qu'un événement anodin et exceptionnel a été utilisé pour justifier une sanction aussi sévère et pénalisante
Source officiellePôle social
677d7acdb032d83cfd3e6d0c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
être, je suis sensée être la personne qu'il le connait le mieux et j'ai rien vu de plus que d'habitude mais cela faisait un an qu'il n'était pas bien au travail et si il l'a fait là-bas ce n'est pas anodin
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb097603bf88a1884cb9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce point n'est pas anodin car la société Wapsi en était parfaitement informée au moment de la requête : Mme [M], directrice commerciale de la société Wapsi faisait part le 22 novembre 2022 à M.
Source officielleChambre sociale 4-4
66fe358591b69e88a370ff47
2 octobre 2024
2 octobre 2024
salariée semble avoir « oublié » qu'elle a signé, le 4 septembre 2020 un avenant à son contrat de travail modifiant ses fonctions et sa rémunération, que cette évolution de sa rémunération est loin d'être anodine
Source officiellePremière Chambre
6866df23d33109fd079b4521
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. (…) Cette qualification n’est pas anodine, elle engage un mono-pilote commandement de bord à partir en IMC sur un monomoteur non dégivré… C’est une grande, très grande responsabilité vis-à-vis de tes
Source officielleChambre Sociale
6877343cbb004950a0567a83
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il n'est pas anodin également de relever que les compte-rendus de réunion de service de juin 2021 font état d''erreurs' et de 'mécontentement de deux familles pour qui il manquait un traitement pour un
Source officielleChambre Sociale
67908ed49b4b0b8d25008cc0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Enfin, il n'est pas anodin de relever, comme le souligne l'employeur, que Mme [R] [P] a envoyé un SMS à Maître [G] [B] le 12 juillet 2018 ainsi libellé : 'je vous souhaite de très belles vacances ensoleillées
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750cb6527a11effc4b7d1
9 avril 2025
9 avril 2025
L'employeur estime que ce manquement à la sécurité est loin d'être anodin en raison des responsabilités exercées par ce salarié.
Source officielleChambre 4-1
680c6dbcfe1a38d696f20f46
25 avril 2025
25 avril 2025
[W] [Y], associé de Mme [U] et Mme [V]-[I] en pièce n°4 sont anodins et que si le ton du courriel que lui a adressé celui-ci le 6 novembre 2022 (pièce n°7) était désagréable en ce que ce dernier lui demandait
Source officielleChambre 4-1
680c6dbcfe1a38d696f20f48
25 avril 2025
25 avril 2025
[B] [H], associé de Mme [M] et Mme [I]-[J] en pièce n°4 sont anodins et que si le ton du courriel que lui a adressé celui-ci le 6 novembre 2022 (pièce n°7) était désagréable en ce que ce dernier lui demandait
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f0f
8 avril 2024
8 avril 2024
Il ajoute qu'il n'est pas anodin que le second comité saisi ait relevé l'absence d'éléments factuels concernant des risques psycho-sociaux dans l'entreprise dans un contexte où M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01051
27 juin 2018
27 juin 2018
gestion administrative de sa situation », qu'elle avait « dû effectuer plus de 100 démarches pour que la situation soit régularisée » et que « les erreurs commises par l'employeur étaient loin d'être anodines
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110517
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Il n'est ainsi pas anodin de constater dans le dernier rapport éducatif : la seule personne qui supporte Monsieur M... est et reste T....
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00478
5 juin 2019
5 juin 2019
si la société, débiteur naturel de la TVA qu'elle collecte pour le compte de l'Etat était demeurée in bonis : l'action en recouvrement aurait été facilitée ; qu'en l'espèce, il n'est d'ailleurs pas anodin
Source officielle1ère Chambre Civile
6a0e2d0bcdc6046d475d11ea
20 mai 2026
20 mai 2026
- restriction municipales ; Cette cause de retard est trop anodine pour expliquer un retard de trois ans et demi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032ca2af2d8fe3fae115fc1
23 novembre 2017
23 novembre 2017
durée totale de travail équivalait à 3, 5 équivalents temps complet ; que la collaboration de l'appelant avec la société FRANCE TELEVISIONS, régulière et ancienne, apparaît dès lors loin d'être anodine
Source officielleSociale D salle 1
5fdcbe031bb25529c5142edd
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Votre négligence fautive sur ce point est loin d'être anodine car l'impact financier lié à ce défaut de conception et à la cassure du matériel en résultant dépasse le million d'euro.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb6e4cda068f4c911edb5c
12 mars 2019
12 mars 2019
prescrits par l'autorité administrative (...) de sorte que le local loué soit toujours conforme aux normes administratives», - que mettre en oeuvre une clause résolutoire, pour de tels faits anodins
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00848
3 mai 2016
3 mai 2016
relâché, restent vagues (« une méchanceté », « traiter comme une moins que rien », « péter les plombs », « me regarde méchamment », « la boule au ventre », ...) ou ne décrivent que des situations anodines
Source officiellePage 61 sur 85