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2 781 résultats pour « Alice Decramer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00133

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

n° 5 du 22 septembre 1994 de l'UNEDIC qui prévoit que : - entre 50 et 55 ans : l'allocation chômage est diminuée de 25 % de l'allocation vieillesse, - entre 55 et 60 ans : j'allocation chômage est diminuée

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679947

Admin. suprême

9 mars 1979

9 mars 1979

TEMPORAIRE D'INVALIDITE CUMULABLE AVEC LE TRAITEMENT ET A RENVOYE A UN REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE CETTE ALLOCATION ; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 10 DU DECRET DU

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69d89c19cdc6046d47bc9865

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 8 mars 2022, il a déclaré un sinistre résultant de la dégradation du véhicule par un jet de cailloux.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Surendettement

69d6d4eecdc6046d4792d86d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette décision a été notifiée à Monsieur [D] et aux créanciers déclarés, à savoir la société [1] et la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7159cdc6046d47743cb3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par jugement du 31 août 2023, le tribunal a : - déclaré régulière la procédure de délivrance de la contrainte ; - déclaré M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bc4cdc6046d47006082

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés Par application des articles L. 821-1, L. 821-2, D. 821-1 et R. 821-5 du code de la sécurité sociale, l’allocation aux

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427310

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

le prévenu coupable, et a ainsi justifié l'allocation, au profit des parties civiles, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli

Source officielle
CC

cr

6079a8e69ba5988459c4f2b0

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Ali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de tentatives de meurtres, association

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02520

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

I... des chefs d'escroquerie, déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d'un organisme de protection sociale une allocation pour prestation indue et usage d'une attestation inexacte.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00703

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

décalé, égale au salaire d'une demi-heure du salaire de base d'un conducteur-receveur de dix ans d'ancienneté. 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200475

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[U] fait grief à l'arrêt de dire qu'il est irrecevable à dénier à Mme [U] la qualité requise pour délivrer congé à la société Rotor maintenance et de déclarer valable le congé, alors, selon le

Source officielle
CC

cr

éposaient plainte à la gendarmerie de Rivière-des-Pluiesc/Bertrand X

6137269ecd58014677427162

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

l'homme, 222-22, 222-29, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1er, 222-48-1 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ed97cdc6046d470d5391

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le pôle social a, avant dire droit, ordonné une consultation médicale afin que le médecin désigné indique si la demanderesse satisfaisait aux conditions médicales de l'allocation aux adultes handicapés

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56675cdc6046d4771a023

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La commission a déclaré sa demande recevable le 20 août 2024 et lors de sa séance du 26 novembre 2024 recommandé la mise en place d'un plan comportant 84 mensualités de 383,50 euros à taux de 0% avec

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69f3d043cdc6046d4724c7c6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Familiales Rhône-Alpes, régulièrement représentée, demande au tribunal de : - déclarer irrecevable la requête introduite par la société MATT SPORTS MONTAGNE, - juger que la contrainte du 30 septembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc55509da36895046916cd

T. Judiciaire

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Le 28 août 2023, il a déposé à la maison départementale des personnes handicapées du Finistère (la MDPH 29) une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Une mission d’étude des sols a été confié à la SAS ALIOS, assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7141cdc6046d47743826

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par jugement du 16 décembre 2020, le tribunal a : - déclaré M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02054

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

B... a été déclaré coupable et condamné, par arrêt de la cour d'assises du Puy-de-Dôme, en date du 23 janvier 2016, à vingt ans de réclusion criminelle.

Source officielle
CC

soc

61372493cd58014677416a1b

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

la convention de prévoyance souscrite par la société Abeille Vie au profit de ses salariés, leur assurant le paiement d'indemnités même en cas de rupture du contrat de travail ; Attendu que pour déclarer

Source officielle