qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'au cours d'un contrôle, le conducteur d'un véhicule contre lequel existaient des présomptions de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

alors que la cour d'appel, en s'abstenant de réfuter le motif déterminant des premiers juges selon lequel "les constatations médicales établissant que Jean-Pierre Z... était sous l'emprise d'un état alcoolique

arrêts attaqués, que la société Ricard, assurée auprès de la société Aig Europe, a chargé la société Transports Giraud Bretagne Pays de Loire (la société TGB) d'effectuer le transport de bouteilles d'alcool

condamné l'administration des douanes et droits indirects à restituer à la société Yves Saint-Laurent parfums (la société) une certaine somme correspondant aux droits de fabrication sur les produits alcooliques

condamné l'administration des douanes et droits indirects à restituer à la société Yves Saint-Laurent parfums (la société) une certaine somme correspondant aux droits de fabrication sur les produits alcooliques

[L], qui avait consommé de l'alcool, a cédé à M. [I] le volant de son véhicule et un accident est survenu, occasionnant des blessures à M. [G], passager avant. 2.

Le 31 décembre 2013, cette société a été absorbée par la société Alcate-Lucent International, aux droits de laquelle vient la société Nokia Networks France. 2.

[S] qui circulait, sans ceinture de sécurité et sous l'empire d'un état alcoolique, à bord de son véhicule assuré par la société Pacifica crédit agricole a été victime d'un accident de la circulation,

#A Supreme Court of the United Kingdom (Egyesült Királyság) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

sociétés ACTAVIS Group PTC et ACTAVIS France répliquent que le brevet protège une formulation pharmaceutique orale comprenant comme principe actif l'oméprazole, l'ésoméprazole ou un de leurs sels alcalins

Considérant que la société ACTAVIS Group PTC réplique que le brevet protège une formulation pharmaceutique orale comprenant comme principe actif l'oméprazole, l'ésoméprazole ou un de leurs sels alcalins

#A Tribunal Supremo (Spanyolország) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

apos;accompagnement, d'omission ou inexactitude dans sa comptabilité matières par un entrepositaire agréé et de paiement non conforme d'impôt ou taxe, en l'espèce des accises sur l'alcool

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Aline JOLIVET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 14

[X] [E] Agent général MMA, immatriculé à l'ORIAS sous le n°14006542 [Adresse 13] [Adresse 12] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie Sergent de la Selarl Delran Bargeton Dyens Sergent Alcalde, plaidante

par Me Fabien PERRIER, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMES ET APPELANTS INCIDENTS Monsieur [X],[O] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX

C... a une haleine qui sent fortement l'alcool et décidons de procéder à une vérification de son taux d'alcoolémie au moyen d'un éthylotest.