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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00383_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, ressortissant albanais né en 1991, est entré en France en mars 2021 pour y solliciter l'asile.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54409
13 septembre 1996
13 septembre 1996
Gioacchino Albanese et par la société Cento Orafo Mantovano S.r.l. contre l'Italie (Requête no 26420/95); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 26
Source officielleETRANGERS
642fb637cece1704f574760b
6 avril 2023
6 avril 2023
[B] [Y] né le 01 Septembre 1991 à [Localité 2] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY,
Source officielleChambre des Etrangers
651d033dfe8d588318c1b006
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de l'[Localité 1], - à Mme Marie-Perrine PHILIPPE, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Mme [R] [K], interprète en langue albanaise
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301675_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
C A demande au tribunal : 1°) la désignation d'un avocat commis d'office au titre de l'aide juridictionnelle et d'un interprète en langue albanaise ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juin 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00433_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un arrêté du 19 novembre 2023, le préfet de la Haute-Savoie a fait obligation à Mme B..., ressortissante albanaise née le 6 mai 2005 et dont la demande d’asile a été rejetée, de quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310734_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A, ressortissant albanais, représenté par Me Rappa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502745_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... demande au tribunal de transmettre au préfet de la Marne la copie originale de son acte de naissance albanais dans le cadre de sa demande de naturalisation que le préfet a classé sans suite par une
Source officielleETRANGERS
64b62d910b444605db3f5d53
15 juillet 2023
15 juillet 2023
[N] [M] né le 16 Octobre 1995 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de
Source officielleETRANGERS
64b62d910b444605db3f5d55
15 juillet 2023
15 juillet 2023
[B] [N] né le 14 Mai 2004 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me
Source officielleETRANGERS
64cde69be5a2b5d969490d2e
4 août 2023
4 août 2023
avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [H] [E] interprète assermentée en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
64cde69be5a2b5d969490d30
4 août 2023
4 août 2023
au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [G] [N] interprète assermentée en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielleChambre des Etrangers
64ddb86a434f6ed969889cdd
16 août 2023
16 août 2023
du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au Préfet du [Localité 2], - à Me Marie CAMAIL, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Madame [I] [B], interprète en langue albanaise
Source officielleETRANGERS
64ed8a641750dbd9693ff40d
27 août 2023
27 août 2023
[J] [U] né le 6 Janvier 1998 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleETRANGERS
642d147acb8fa004f57da1a3
4 avril 2023
4 avril 2023
[F] [I] né le 04 Novembre 1995 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne
Source officielleRETENTIONS
66921896f3a19d0db6b71239
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de LYON, commis d'office et avec le concours de Madame [T] [X], experte près la Cour d'Appel de Lyon et de la Cour de Cassation, interprète en langue albanaise ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHÔNE
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f9b8300a84a5e5f00217dd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[N] [T] né le 14 Avril 1967 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-
Source officielle8ème chambre
DTA_2306017_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est discriminatoire à l'endroit des demandeurs de visas de nationalité albanaise ; - elle est entachée d'une
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161214
4 juillet 2008
4 juillet 2008
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 4 septembre 2007 accordant son extradition aux autorités albanaises ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cde6a2e5a2b5d969490d5a
4 août 2023
4 août 2023
[T] [C] né le 03 Avril 1996 à [Localité 3], de nationalité albanaise LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot n°2, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE
Source officiellePage 61 sur 510