ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Bagneux-Saumur 49400 SAUMUR représentée par Maître Pierre-Jacques CASTANET, avocat au barreau de Paris INTIME : Monsieur Olivier X... ... 38300 CHEZENEUVE Comparant, assisté par Maître Mathieu ALLARD

ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

l'exploitation et ne permet plus de financer l'ensemble des charges d'exploitation, ce qui la contrainte à restructurer l' entreprise , Considérant qu'il est établi et non contesté que le groupe Allard

Allard SA, - Franscan SER, - Franscan GC, - Franscan SA, - Remap distribution, - Financière Chapelle Darblay, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2020, la société Compagnie Nationale à Portefeuille, anciennement dénommée Fibelpar, représentée par Me Allard de Waal, demande au Tribunal

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Il ressort des pièces du dossier que le pli recommandé contenant la décision litigieuse en date du 4 juillet 2019, expédiée à l'adresse déclarée par Mme B, 2 square Gaston Allard 49 000 Angers, a été retourné

[Z] représentée par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Catherine DUPAIN, avocat au barreau de GRASSE Intervenante Volontaire ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD

naissance 1] 1960 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par : Me Caroline BOYER, avocat au barreau de COUTANCES ET : Etablissement ONIAM demeurant [Adresse 3] Représenté par : Me Julie D’ALLARD

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Fabienne ALLARD, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

multi-activités, elle-même anciennement dénommée Spiral restauration & multi-activités, 2°/ à la société Chubb Insurance Company of Europe SE, dont le siège est [...] [...] , 3°/ à la société Filhet Allard

;     contre la France   de la requête N° 28715/95              de la requête N° 28716/95 présentée par Philippe ALLARD

Localité 2] Madame [R] [I] veuve [F] [Adresse 7] [Localité 6] représentées par Maître Déborah JOURNO-ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G700, et par Maître Gwenaëlle ALLOUARD