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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104613_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire à la société Airis Aquitaine pour une résidence de services séniors de 18 logements sur un terrain situé 9 rue Soubiras

Source officielle

Page 61 sur 1196

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CC

soc

613722d7cd5801467740228a

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société Somera

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00798

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Crown Source

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137238fcd5801467740b5f2

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Edgard X..., demeurant Mas d' Illisson, 13440 Cabannes, 2 / de la société Sodira, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200465

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

sécurité sociale de Bobigny, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 13 janvier 2016 dans l'instance mettant en cause : D'une part, - la société Sogara

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CC

soc

61372434cd5801467741387f

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

X..., engagé le 23 avril 1970 comme ouvrier boulanger professionnel par la société Sogara France Carrefour, a été licencié pour faute grave le 18 août 1997 ; Sur le moyen unique, pris en sa première

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838643

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

d'annuler la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-128 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre au bénéfice de la société Sodéra

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00570

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Y... disposait de plusieurs sources d'informations à l'Elysée et à la DCRI, dont il ne peut révéler les identités, en outre, qu'ils produisent des articles de presse et témoignages qui se rapportent à

Source officielle
CC

cr

S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Marcel Y

6137251fcd5801467741b27c

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées ou contestées ni même critiquées par la direction générale des Douanes et Droits Indirects ; qu'elles peuvent ainsi être retenues comme source

Source officielle
CC

cr

S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Richard Y

6137251fcd5801467741b27d

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées ou contestées ni même critiquées par la direction générale des Douanes et Droits Indirects ; qu'elles peuvent ainsi être retenues comme source

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cr

S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Galina X

61372521cd5801467741b371

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées ou contestées ni même critiquées par la direction générale des Douanes et Droits Indirects ; qu'elles peuvent ainsi être retenues comme source

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CC

cr

S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Yvonne Z

61372521cd5801467741b372

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées ou contestées ni même critiquées par la direction générale des Douanes et Droits Indirects ; qu'elles peuvent ainsi être retenues comme source

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cr

S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Dolly Y

61372521cd5801467741b373

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées ou contestées ni même critiquées par la direction générale des Douanes et Droits Indirects ; qu'elles peuvent ainsi être retenues comme source

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cr

S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Chaloum A

61372523cd5801467741b471

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées ou contestées ni même critiquées par la direction générale des Douanes et Droits Indirects ; qu'elles peuvent ainsi être retenues comme source

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cr

S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Prosper X

61372523cd5801467741b472

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées ou contestées ni même critiquées par la direction générale des Douanes et Droits Indirects ; qu'elles peuvent ainsi être retenues comme source

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CC

cr

61372523cd5801467741b473

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées ou contestées ni même critiquées par la direction générale des Douanes et Droits Indirects ; qu'elles peuvent ainsi être retenues comme source

Source officielle
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cr

S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Henri X

61372523cd5801467741b474

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées ou contestées ni même critiquées par la direction générale des Douanes et Droits Indirects ; qu'elles peuvent ainsi être retenues comme source

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CC

cr

S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Jacob X

61372523cd5801467741b475

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées ou contestées ni même critiquées par la direction générale des Douanes et Droits Indirects ; qu'elles peuvent ainsi être retenues comme source

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b477

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées ou contestées ni même critiquées par la direction générale des Douanes et Droits Indirects ; qu'elles peuvent ainsi être retenues comme source

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CC

cr

S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Georges X

61372523cd5801467741b478

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées ou contestées ni même critiquées par la direction générale des Douanes et Droits Indirects ; qu'elles peuvent ainsi être retenues comme source

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