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Statuant en application du texte précité et du décret n°96-869 du 3 octobre 1996 ; Après avoir entendu à l'audience du 15 janvier 2003 : L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES - L'ADAM

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X... est propriétaire bailleur, situé dans un immeuble en copropriété, les travaux de reprise ont été effectués par la société Les Toits de France ; que la facture adressée à la société Miny et Adam, syndic

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criminalise all sexual activity involving children (to protect them from physical and psychological harm) and to make special provision for girls only in respect of sexual intercourse (because of the added

#Robert Adam και λοιποί κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Υπάλληλοι - Προαγωγέs.#Συνεκδικασθείσες υποθέσεις 80 έως 83/81 και 182 έως 185/82.

cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit dans le cas contraire, d'une démission ; Attendu que Mlle X..., engagée le 6 février 1995 par l'Association d'accueil de jour (ADAJ

CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 APPELANT : [G] [B] né le 16 Juin 1992 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM

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Adam X demeurant chez ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, l'association nationale des amis des ânes, ADADA, représentée par sa présidente, demande au tribunal de prononcer l'exonération

ADDA, EL AISSAOUI, HERGAHI, MAGALHAES ET MAKHLOUF, DEMEURANT AU FOYER HOTEL SONACOTRA A NOISIEL SEINE-ET-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 21 FEVRIER 1980

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [F] [Numéro identifiant 1] [Adresse 2] [Localité 1] pour représentant Me Yazid ADDA, avocat Défenderesse assignée à comparaître

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Si le recteur de l'académie d'Aix-Marseille soutient qu'Adam bénéficie d'un accompagnement individuel de 12 heures, il n'apporte aucun élément au soutien de cette allégation.

l'annulation du jugement en date du 10 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 1991 par lequel le maire de Villiers-Adam

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.