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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd2debcdc6046d47be5b6c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ALPES (en la personne de Maître [V] [F]) [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL [C] [J], [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc75eacdc6046d47ea1a0a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L644-2 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7671cdc6046d47ea265c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ffc5cdc6046d47c81b83

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f6cccdc6046d47627a98

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f710cdc6046d47627f31

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L644-2 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb5bfcdc6046d4722e929

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe2ecdc6046d478d9864

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

mois imposé par le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, cependant que le délai de 24 mois applicable à la liquidation judiciaire "ordinaire" ne saurait suffire, ATTENDU que l'article L.644-6

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe46cdc6046d478d99f6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

mois imposé par le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, cependant que le délai de 24 mois applicable à la liquidation judiciaire "ordinaire" ne saurait suffire, ATTENDU que l'article L.644-6

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7a0cdc6046d47abfb30

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

mois imposé par le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, cependant que le délai de 24 mois applicable à la liquidation judiciaire "ordinaire" ne saurait suffire, ATTENDU que l'article L.644-6

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7b8cdc6046d47abfcc1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

mois imposé par le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, cependant que le délai de 24 mois applicable à la liquidation judiciaire "ordinaire" ne saurait suffire, ATTENDU que l'article L.644-6

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7d0cdc6046d47abfe55

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

mois imposé par le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, cependant que le délai de 24 mois applicable à la liquidation judiciaire "ordinaire" ne saurait suffire, ATTENDU que l'article L.644-6

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5aacccdc6046d47adbd16

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

mois imposé par le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, cependant que le délai de 24 mois applicable à la liquidation judiciaire "ordinaire" ne saurait suffire, ATTENDU que l'article L.644-6

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5acfacdc6046d47adf40d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

mois imposé par le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, cependant que le délai de 24 mois applicable à la liquidation judiciaire "ordinaire" ne saurait suffire, ATTENDU que l'article L.644-6

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa256cdc6046d4785ccbf

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa2b1cdc6046d4785d1e3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa327cdc6046d4785d8be

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa361cdc6046d4785dc4d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa372cdc6046d4785dd23

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caae31cdc6046d478763bb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce.

Source officielle

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