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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0629JUD006491501
29 juin 2004
29 juin 2004
Le 1 er novembre 2001, la Cour a modifié la composition de ses sections (article 25 § 1 du règlement).
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2464
22 octobre 2007
22 octobre 2007
France [GC] - 21279/02 et 36448/02 Arrêt 22.10.2007 [GC] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation de l'auteur et de l'éditeur d'un roman pour diffamation à l'égard d'un parti d'extrême-droite
Source officiellecr
écembre 2006 qui, dans la procédure suivic/Jean-Bernard Y
61372694cd58014677426bb6
11 septembre 2007
11 septembre 2007
contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 19 décembre 2006 qui, dans la procédure suivi contre Jean-Bernard Y..., Jocelyne Z..., Claude A... et Jocelyne B... du chef de diffamation
Source officiellecr
évrier 2010, qui, dans la procédure suiviec/M. Philippe Y
ECLI:FR:CCASS:2011:CR00656
1 février 2011
1 février 2011
Philippe Y...et la société VSD, du chef de diffamation publique envers personnes chargées d'un service public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR06771
4 décembre 2007
4 décembre 2007
SOCIÉTÉ GROUPE PROGRÉS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 21 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers du chef de diffamation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC006491501
23 septembre 2003
23 septembre 2003
» GRIEFS 1.
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ès le tribunal judiciaire d'Alèsc/Mme I
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01292
9 juin 2020
9 juin 2020
M... du chef de diffamation, 4. contre Mme O... N... du chef de diffamation, 5. contre M. M... X... du chef de violation de correspondance professionnelle, 6. contre Mme B...
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR12029
31 mai 2010
31 mai 2010
le 1er mars 2010 et présenté par : - Bride X... domicilié ..., Pointe à Pitre, à l'occasion du pourvoi qu'il a formé contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2009 par la cour d'appel de PARIS, qui, pour diffamation
Source officielleciv1
60794eab9ba5988459c48f7e
12 juillet 2006
12 juillet 2006
autres d'apologie d'actes de terrorisme, ont fait assigner l'éditeur du journal, les auteurs de l'article et le directeur de la publication aux fins de les voir condamner au visa des articles 29, alinéa 1,
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6079a81a9ba5988459c4bd1e
15 mars 1983
15 mars 1983
PERSONNEL, ET COMME REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE LABO-FRANCE-EDITEURS, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DU 5 MAI 1982 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, QUI L'A CONDAMNE DES CHEFS DE DIFFAMATIONS
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c276
24 octobre 1989
24 octobre 1989
ACTION PUBLIQUE ETEINTE et REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1985 qui, pour diffamation publique envers un
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édure suiviec/Jean-Paul Y
61372577cd5801467741df9d
7 novembre 1995
7 novembre 1995
..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul Y..., du chef de diffamation
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édure suiviec/Philippe Y
6137269ccd58014677426ffa
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... et Philippe Z..., des chefs de diffamation
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613725b4cd5801467741fe92
18 novembre 1997
18 novembre 1997
DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DENU Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1994, qui l'a déclaré coupable de diffamation
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613725a7cd5801467741f8af
21 janvier 1997
21 janvier 1997
La société LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 903 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour complicité de diffamation
Source officiellecr
61372697cd58014677426d2e
9 octobre 2007
9 octobre 2007
une amende de 10 000 euros dont 5 000 euros avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 392-1,
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7cd
21 janvier 1997
21 janvier 1997
- La société LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 904 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour complicité de diffamation
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8b0
21 janvier 1997
21 janvier 1997
La société LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 905 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour complicité de diffamation
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f982
21 janvier 1997
21 janvier 1997
La SOCIETE LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 906 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour complicité de diffamation
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f983
21 janvier 1997
21 janvier 1997
La société LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 908 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour complicité de diffamation
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