X... de réparer son téléviseur, a procédé au remplacement de la platine d'alimentation de l'appareil pour le prix de 1 962 Francs ; que l'expert désigné en référé à la requête de M.

ne peut être indemnisée que si la chance existait réellement et son existence était certaine ; qu'en se contentant d'affirmer que "cette chance n'était pas négligeable compte tenu des chiffres ci-dessus

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2023), M.

Q..., domicilié chez la société Ernst & Young, la Défense 1, [...] , a formé le pourvoi n° C 19-14.016 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le

et L. 1142-1-1, 1°, du code de la santé publique ; Attendu qu'il ressort des dispositions des articles L. 1142-1, I, alinéa 2, et L. 1142-1-1, 1°, du code de la santé publique précitées, que, sauf

de son plan local d'urbanisme (PLU) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Mesme une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Faits et procédure 1.

a ordonné sous astreinte la remise en état des lieux et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 160-1,

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 octobre 2024), Mme [L] a été engagée en qualité de secrétaire comptable le 5 mai 1997 par la société Euro marbles. 2.

Le liquidateur fait grief à l'ordonnance de fixer à 11 000 euros les honoraires de Mme M... à la charge de la liquidation judiciaire, alors : « 1°/ que le commissaire-priseur ne peut obtenir la taxation

dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif proposé pour les deux demanderesses, pris de la violation de l'article 575 du Code de procédure pénale, de l'article 213-1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 21 décembre 2021) et les productions, M.

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1993 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Dicobat, dont le siège est ..

Faits et procédure 1.

La SARL [1] conteste tout changement d'attitude de M. [A] à l'égard de Mme [Y].

Z... et Mme X... reprochant à La Poste de n'avoir pas donné suite au changement de désignation des bénéficiaires opéré par leur mère, ont assigné La Poste en paiement du capital décès et en dommages-intérêts