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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre civile
69cef6dccdc6046d47eab74f
2 avril 2026
2 avril 2026
d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
69d572fbcdc6046d47729b25
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle expose que l’augmentation de la population montpellieraine est indifférente en l’absence de construction nouvelle dans le secteur et rappelle que ce commerce reste éloigné des arrêts du tramway.
Source officielleExpropriations
671015952b8bce2aff39f7c1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
. : N° RG 22/00046 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2UW Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Opération du prolongement du tramway T1 entre [Localité 8] et [Localité 11]
Source officielle19ème chambre civile
6631373919f939ca6242e33a
29 avril 2024
29 avril 2024
d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways
Source officielle1ère Chambre
686818414965b5d9df31371d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways
Source officielle2ème Chambre civile
680b1c05c0f38137e6792b28
24 avril 2025
24 avril 2025
Le bailleur invoque un développement des transports en commun sans autre précision ni justificatif, étant relevé que le tramway n'a été mis en circulation qu'en 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509315_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il résulte également de l’instruction que certains de ces occupants sont implantés à proximité du Rhin Tortu, d’autres près des lignes de tramway ou de lieux de passage de véhicules et d’un compteur électrique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510212_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
montants et descendants à chaque arrêt. () 4 Enquête de rabattement-Diffusion / Il s'agit d'établir les parts des différents modes de rabattement/diffusion vers/depuis une gare (RER, transilien, métro, tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603673_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
l’urbanisme dans la mesure où le site dans lequel s'insère le projet ne présente rien de remarquable puisqu’il s’agit d’une zone commerciale tout à fait classique située à proximité de la ligne de Tramway
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301292_20230228
28 février 2023
28 février 2023
ne justifie pas être un résident de longue durée dans cet État membre, ni être titulaire d'une " carte bleue européenne ", et d'autre part, qu'il a été interpellé à Grenoble aux abords d'une voie de tramway
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304956_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En dépit d’une desserte en transports en commun (bus et tramway) du terrain d’assiette du projet et une augmentation des places de stationnement vélo, aucune pièce du dossier ne permet d’établir que treize
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé à moins de cinq-cents mètres d'une station de tramway, " Saint-Isidore ", à Nice.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401699_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
objectifs de l'OAP " Prolongement ligne 11 " que dans le secteur dans lequel doit être réalisé le projet, un système de sentes agricoles se connectant à un corridor vert du boulevard jusqu'au futur tramway
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01392
3 octobre 2018
3 octobre 2018
des pièces justificatives afférentes aux dépenses engagées (frais de transport en commun, en avion, en train en 1ère classe suivant convention collective applicable, en cars interurbains ou en bus, tramways
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201256
19 novembre 2020
19 novembre 2020
qu'en ce qui concerne la somme réclamée au titre des prestations ayant permis à la société Alstom Transport d'obtenir en 2005 le marché "Jerusalem LRT" portant sur la construction de wagons pour le tramway
Source officielle6e chambre
603385977d29c338fd4e4b23
30 mai 2017
30 mai 2017
Ces tensions au travail étaient en lien avec les travaux du tramway, qui ont fait diminuer la clientèle, occasionnant du stress à M.
Source officielle9e Chambre C
6035e3af6cc33749e717be8e
5 février 2016
5 février 2016
La cour observe que l'accord dont s'agit liste les interventions atypiques de nuit comme suit : PMV, tramway, axes de circulation sensibles....
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210196
12 mars 2020
12 mars 2020
recherche ou à l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux ; 6°) la société nationale des chemins de fer français ; 7°) les chemins de fer d'intérêt général secondaire et d'intérêt local et les tramways
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, qui circulait à vélo, faisait un écart pour éviter les usagers du tramway qui en descendaient, la roue avant de son vélo s'est coincée dans une grille de protection d'un arbre, à hauteur du n° 30 de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508124_20250825
25 août 2025
25 août 2025
du même code : " Sont des activités d'opérateur de réseaux : / () / 4° Les activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway
Source officiellePage 60 sur 80