Par une sentence rendue à Londres, le 30 août 2017, complétée par deux sentences rectificatives des 28 septembre 2017 et 1er mai 2018, le tribunal arbitral a condamné la société Soletanche à payer diverses

. # Rustica Semences SA vs Finanzamt Kehl. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Finanzgericht Baden-Württemberg - il-Ġermanja. # Kawża C-438/92.

Le 14 septembre 2015, le tribunal arbitral, siégeant à New Delhi, a rendu une sentence aux termes de laquelle il retenait sa compétence et condamnait la société Antrix à payer à la société Devas une certaine

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reçu la constitution de partie civile du Groupement national interprofessionnel des semences

continuation sous astreinte desdites prestations ; que la Chambre a prétendu que ses interventions avaient été rendues impossibles par les exigences injustifiées de Mme Z... concernant l'origine des semences

règlement (CE) n° 1185/2009 du 25 novembre 2009 ; - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

qu’elle trie, ces dispositifs ne s’appliquant qu’aux seules semences commercialisées, activité qui ne relève pas de son intervention.

#Rustica Semences SA vs Finanzamt Kehl.#Talba għal deċiżjoni preliminari: Finanzgericht Baden-Württemberg - il-Ġermanja.#Kawża C-438/92.

pédiatre, qui a pris en charge le nourrisson et qui a constaté des anomalies à l'examen neurologique ; que, d'après les déclarations de la mère concernant le temps où elle a été présente durant la séance

portant sur les conditions dans lesquelles la société avait acquis en 1988 une participation majoritaire dans le capital de la société Petit Bateau ; que la société a formé un recours en révision de la sentence

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1453 et 1459 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une sentence

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1453 et 1459 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une sentence

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1453 et 1459 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une sentence

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1453 et 1459 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une sentence

A... et Y... dans le capital de la société OPTA, une sentence arbitrale a fixé la valeur de ces participations ; que cette sentence ayant été frappée d'appel, M. et Mme X... ont réglé une certaine somme

opérationnelle de ses activités, deux segments opérationnels autonomes ont été créés disposant d'équipes dirigeantes indépendantes : - le segment Powertrain ; - le segment Vehicle Component Solutions

La société Antrix fait grief à l'arrêt de conférer l'exequatur à la sentence, alors « que le fait pour une partie de soulever au cours de la procédure d'arbitrage une première argumentation tenant à la

déclaré compétent et ayant condamné la société Sagua à paiement, celle-ci a formé un recours en annulation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2003) d'avoir annulé la sentence