Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2004, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois

Y... a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique. 5.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, a confirmé le jugement du 27 janvier 1999 l'ayant condamné

seconde "notamment en s'abstenant de dispenser à Alain J... la formation et l'entraînement réglementaires qui lui auraient permis de procéder à un amerrissage en auto-rotation" ; que le tribunal correctionnel

À l’issue de l’instruction, il fut renvoyé devant le tribunal correctionnel. 5.

FAIRE L'OBJET D'UNE NOUVELLE POURSUITE SOUS UNE QUALIFICATION DIFFERENTE ET QUE LE VOL ET LE RECEL DES OBJETS VOLES CONSTITUANT JURIDIQUEMENT UN SEUL ET MEME FAIT, LES QUALIFICATIONS DE VOL ET DE RECEL

pas huit jours contre cinq personnes, énonciation qui ne précisait pas en quoi avaient consisté les prétendues violences exercées contre chacune de ces cinq personnes et ne faisait que donner la qualification

Geneviève, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 août 2002, qui a constaté la prescription de l'action publique du chef d'abus

d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 4 février 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité et recel d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance, corruption

RENVOI ENTREPRISE ; AU MOTIF QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION N'A PAS COMPETENCE POUR RECHERCHER SI, COMME LE SOUTIENT L'INCULPE, LES FAITS AYANT MOTIVE LE RENVOI DE CE DERNIER DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Par jugement du 8 novembre 2011, le tribunal correctionnel de Valence a relaxé M. [G], déclaré les constitutions de partie civile de la SCEA et de M.

cette circonstance qu'il se trouvait en situation de récidive légale, en application de l'article 132-8 du code pénal, pour avoir été définitivement condamné le 10 septembre 2013 par le tribunal correctionnel

au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par la société Romuald, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle

la pharmacie, a confirmé partiellement l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et, sur le seul appel de la partie civile, a renvoyé les deuxième et troisième devant le tribunal correctionnel

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1991, qui, après rejet de l'exception de nullité de

Q... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme. 5.

qu'en définitive, aucun des éléments de l'information n'établit à l'encontre du témoin assisté des indices de nature à justifier la mise en examen de Sylvie X... puis son renvoi devant le tribunal correctionnel

[O] [R] et la société [1], des chefs de favoritisme, corruption et recel. Des observations ont été produites. Sur le rapport de M.