Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2] assistée de Madame Virginie RAMILLON, Greffier , Vu la procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, M. B... A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, Mme B...

, de le rapporter ; que, par lettre du 5 février 1988, le président du conseil général a rejeté la demande du préfet ; qu'en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires organisant une procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, M.

euros, un véhicule d'occasion ayant parcouru plus de 200 000 kilomètres, dont le certificat de contrôle technique, établi le 15 juillet 2009, ne constatait pas l'existence d'un vice ; qu'elle a fait procéder

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 16 juillet 2021 et le 30 aout 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 août 2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le maire de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 juillet 2023, le 21 août 2023, le 20 novembre 2023 et le 14 décembre 2023, Mme C B, représentée par M.

SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 14 mars 2025, la société [F] [C] FRANCE S.A.S. nous demande, *Vu l'article 873 du Code de procédure

Georges, - La société DOMAINE DE LA VERANE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 2000, qui, dans la procédure suivie

a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 8 février 2014 ; qu'elle a été licenciée le 10 mars 2014 au motif que son absence prolongée perturbait le fonctionnement du cabinet médical et nécessitait

REJETTE le pourvoi principal ; Dit n'y avoir lieu de statuer sur le pourvoi incident éventuel ; Condamne la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 février 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 122-1 et 433-5 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Z...

chef de meurtres aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 137 à 148-2 du code de procédure

réponse, si Geneviève de Z... n'avait pas elle-même commis une faute dont elle et son assureur devaient répondre, a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais