octroyés par la société SOFAL dans le cadre de l'opération concernant l'avenue de l'Union Soviétique (200 000 et 860 000 francs) ; qu'en s'abstenant ainsi de prendre en compte une grande partie des prêts

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 février 2021), suivant acte sous seing privé du 20 octobre 2015, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à M. et Mme [P] (les emprunteurs) un prêt

) ; qu'elle a assigné le vendeur et le prêteur en annulation des contrats de vente et de prêt ; Attendu que, pour condamner Mme X... à restituer au prêteur la somme de 19 500 euros et rejeter sa demande

E... avait fourni une réelle prestation de travail au cours de la période allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, mais que celle-ci s'était traduite par des prestations facturées non par la société Wilamed

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 mars 2004), que le Crédit lyonnais a consenti le 24 janvier 1990 un prêt

[Z] [F] (le prêteur) a accordé à Mme [T], devenue Mme [P] (l'emprunteuse), ainsi qu'à la société « Avec Elles » dont celle-ci était gérante, un prêt d'un certain montant, remboursable par six virements

[S] condamné à garantir les emprunteurs des prêts résolus de leur obligation de rembourser le capital prêté et pour voir dire le jugement opposable aux assureurs de la responsabilité civile du notaire

X... et Mme Y... un prêt destiné à leur permettre de financer la construction d'une maison d'habitation et a délivré une partie des fonds, directement à M.

des témoins pour l'audience des 22 et 23 mars 1999 ; que le docteur X... a été effectivement cité comme témoin, était acquis aux débats en tant que témoin, et devait être entendu en cette qualité, et prêter

cette demande et émis une offre préalable de prêt en novembre 1994 qui a été acceptée en février 1995 par M. et Mme X... à concurrence de 1 500 000 francs au taux de 10 % remboursable sur dix ans ; que

faits d'escroquerie commis courant 1995 et le 26 juillet 1995 à Le Bourg d'Oisans par l'emploi de manoeuvres frauduleuses ayant consisté " en l'établissement et la production auprès de l'organisme prêteur

, objet de la garantie, retient que l'acte de prêt prévoit, au titre des garanties, que l'emprunteur affecte à titre de gage et de nantissement, au profit du prêteur qui accepte, le fonds de commerce,

de 30 000 000 euros pour la société civile Holding immobilière Bils (la société HIB), cette dernière s'engageant à accepter le prêt obtenu ou, en cas de refus, à verser à la société Financière de

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1995, qui a condamné le premier, pour prêt illicite de main d'oeuvre, infraction à la législation sur

sein du rapport d'expertise ; que la défense a sollicité l'annulation de ce rapport d'expertise au motif que le docteur [U] n'avait pas été désigné par le magistrat instructeur et qu'il n'avait pas prêté

dans la remise des fonds prêtés, l'obligation de rembourser au prêteur le capital prêté, sauf la faculté, pour le prêteur, d'appeler le vendeur en garantie.

dans la remise des fonds prêtés, l'obligation de rembourser au prêteur le capital prêté, sauf la faculté, pour le prêteur, d'appeler le vendeur en garantie.

dans la remise des fonds prêtés, l'obligation de rembourser au prêteur le capital prêté, sauf la faculté, pour le prêteur, d'appeler le vendeur en garantie.