De plus, les canalisations de type multi-couches, installées par la SARL Petites Locations depuis la chaudière collective située en sous-sol jusqu'à son appartement, sont inadaptées à cette utilisation

Cette société est spécialisée dans la réalisation de prestations de logistique. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 10 salariés.

au juge, après avoir évalué le besoin d'aide par une tierce personne et chiffré son coût, de déduire du montant de l'indemnité allouée à la victime au titre de l'assistance par tierce personne les prestations

le syndrome d'apnée du sommeil diagnostiqué chez Monsieur [J] en 2018 ait été déclaré imputable à l'accident survenu en juillet 2013 par le Docteur [H], alors, notamment, qu'un tel syndrome peut être multi-causal

cassation le 17 mai 2013, puisque selon elle il ne serait applicable que dans l'hypothèse où le locataire aurait signé « un contrat portant sur un ensemble informatique ou télévisuel et un contrat de prestation

fait remarquer que si l'expert évoque un traitement antibiotique non conforme à une infection ostéo-articulaire, tant dans sa nature que sa posologie, avec un risque de colonisation par des bactéries multi

Des prélèvements bactériologiques ont mis en évidence le germe précédemment retrouvé ainsi qu’un escherichia coli et un enterobacter cloacae multi-résistants.

Grâce à son emploi salarié auprès de la SOCIETE CAP GEMINI, puis grâce à la société MULTITEX qu'elle a créée, c'est elle qui a fait face aux besoins du couple lorsque son époux faisait ses études puis

Correction du prix mobile en incluant le prix de la prestation none annoncée au client au lieu de mettre le prix réel du mobile et de rajouter le prix de la prestation. Tromperie.

Toutefois, au cours de cette période, Mme B aura perçu une somme de 26 369,26 euros au titre de la prestation de compensation du handicap laquelle, versée en application de l'article L. 245-1 du code

ont fait l'objet d'une cession de droits d'auteur écrite, - de lui donner acte de ce que [K] [X] ne conteste pas avoir été rémunéré à la tâche (pige) pour chacune de ses collaborations au titre de presse

    Whilst the freedom of the press and the prohibition of censorship required the press to be able to decide for itself which subjects it intended to report on and what it intended to publish

imputable et l'existence d'un préjudice faute pour Madame [R] d'être éligible à un complément de la part de l'organisme de prévoyance ; Madame [R] produit un échange de courriel entre elle et la société Multex

de la façade de son immeuble, la réfection de la voûte dans la cour de son immeuble, la révision complète de la structure de maçonnerie de brique de l'ouvrage situé sous son immeuble ainsi que les prestations

    Le 15 juin 2000, un article concernant le retrait du titre de séjour du requérant apparut dans la presse koweitienne.

La loi de 1974 sur la presse (loi n o XL de 1974) érige les écrits diffamatoires en infractions pénales.

Kaboğlu organisa, en sa qualité de président du Conseil consultatif, une conférence de presse afin de répondre aux critiques émises sur le rapport en question.

exigences du texte, qui prévoit que doit être indiqué le montant ou le pourcentage maximum ; que cette référence au point, qui peut marquer l'écart entre deux valeurs absolues, n'est pas précise et prête