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10 127 résultats pour « poursuites concommitantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

603622f0e9c19b86578edc67

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

répertoire général : 13/17314 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012033464 APPELANTE SAS COBI ENGINEERING REALISATIONS, agissant poursuites

Source officielle

Page 60 sur 507

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CA

Cour d'Appel

VERSAILLES statuant sur les poursuites exercéesc/R A

6253c847bd3db21cbdd84c76

Appel

9 juin 1998

9 juin 1998

RAPPEL DE LA PROCEDURE LE JUGEMENT Par jugement du 24 novembre 1997, le Tribunal Correctionnel de VERSAILLES statuant sur les poursuites exercées contre R A, X... et JB : - a déclaré recevable les

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6431061c28558704f52e6899

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ils n'étaient pas de nature à empêcher la poursuite de l'exécution du contrat de travail. M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

696ab617cdc6046d47944daa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de Me Paul David DE MELO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS représentée par son directeur général agissant par le chef de l'agence de poursuites

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130501e66d7f6b7b71ed3b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[O] poursuit l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a refusé de faire droit à sa demande de le voir classé dans la deuxième catégorie des invalides.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03146_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

que l'article 80 duodecies du code général des impôts n'est pas applicable en l'espèce, s'agissant d'indemnités ne trouvant pas leur cause dans la rupture du contrat de travail bien que versées concomitamment

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TA

1ère Chambre

DTA_2101436_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

En troisième lieu, si le préfet de la Guyane a mentionné de manière inexacte que Mme A B n'avait pas sollicité son admission au séjour sur un autre fondement que celui concomitant à sa demande d'asile,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00588

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

B... et N..., ses cogérants, un contrat de franchise comportant une clause d'exclusivité ; que le contrat, poursuivi après la mise en redressement judiciaire de la société Kairlou, a été résilié après

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TA

6ème Chambre

DTA_2207296_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La circonstance que son fils soit né et scolarisé en France n'implique pas, eu égard à son jeune âge et à la possibilité qu'il poursuive sa scolarité dans le pays que sa mère et sa grand-mère pourraient

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03032_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

En tout état de cause, dès lors qu'elle a été prise concomitamment à la décision de refus de renouvellement de titre de séjour qui est ainsi suffisamment motivée, la décision par laquelle la préfète a

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TA

1ère Chambre

DTA_2502480_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En troisième et dernier lieu, aux termes de l’article 9 de l’accord franco-sénégalais du 1er août 1995 : « Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5572cdc6046d47da5397

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

plan de redressement arrêté le 01/08/2018 et la liquidation judiciaire de la SAS LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT, AUTORISE conformément aux dispositions de l'article L.641-10 du Code de commerce la poursuite

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03150_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ils soutiennent que : - le moyen tendant à critiquer le tribunal pour avoir retenu l'absence de mesure administrative pour empêcher la poursuite de l'activité de M.

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CC

comm

6079d33a9ba5988459c57f31

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

et son assureur, The Britannia Steam Ship Insurance association limited, ont versé une " caution " de 5 000 000 de francs pour reprendre possession du bâtiment ; que le tribunal correctionnel, sur poursuites

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00521

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

filiales » (et) donc pour le compte des sociétés Euronet et LN Service, ces mêmes sociétés ont quitté le GIE Elis dans des conditions tout à fait régulières le 1er mars 2006, le GIE ne pouvant pas poursuivre

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CA

4eme Chambre Section 2

6545ee5f4ac6088318da1256

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

La relation de travail entre la société PG Optique et Mme [S] s'est ensuite poursuivie au delà du terme du contrat du 08 novembre 2016.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01676

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

respecte ni les formes, ni le délai prescrit par l'article L. 321-1-2 du code du travail, devenu l'article L. 1222-6 du code du travail ne peut se prévaloir d'une acceptation du salarié en ce qu'il a poursuivi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65af68c3b6c6260008b530dc

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le 14 mai 2021, la cour d'appel de Paris l'a relaxé des fins de la poursuite. Cette décision est définitive à son égard comme en atteste le certificat de non-pourvoi du 8 novembre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84bb0

Appel

15 mai 1998

15 mai 1998

décision entreprise en toutes ses dispositions, - débouter la société SFHE de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société SFHE en tous les dépens dont le recouvrement sera poursuivi

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004a63d497adffda4240

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il ressort en outre des éléments médicaux versés au débat que concomitamment son état de santé s'en est trouvé dégradé.

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