œuvre, entre avril 2007 et avril 2013, sur le marché des bases de données d'informations médicales à destination des laboratoires pharmaceutiques pour la gestion des visites médicales, un abus de position

[S] [G], gérant et associé unique, alors qu'en réalité ce compte était en position débitrice" ; qu'en retenant que l'association Gestelia ne pouvait être tenue pour responsable du placement en liquidation

E... plutôt que dans les portions de l'immeuble, effectivement occupées par les propriétaires ou leurs locataires, et en constatant que tant la cause première de l'incendie que son point de départ étaient

Aux termes du premier de ces textes, l'obligation contractée solidairement envers le créancier se divise de plein droit entre les débiteurs, qui n'en sont tenus entre eux que chacun pour sa part et portion

juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône du 10 juin 2021, portant transfert de propriété, au profit de la société [Localité 6] habitat SAEM ([Localité 6] habitat), des immeubles, portions

leur démarche auprès de l'assureur pour contester le refus de prise en charge initialement opposé, et demandé au mandataire de la banque de suspendre toute poursuite dans l'attente de connaître la position

ni exigé par l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 6°/ que le seul fait de s'exprimer au nom d'une formation politique d'extrême-gauche affirmant des positions

sécurité ; qu'ils prescrivent en outre que seul un spécialiste peut intervenir sur les problèmes hydrauliques ou électriques et que toutes ces opérations doivent être effectuées système de calage positionné

il ressort du dossier et des débats que l'engin ne permettait qu'une vision réduite de l'opérateur vers l'avant, compte tenu de sa hauteur, des deux plates-formes situées à l'avant par rapport à la position

demande faite par le mari, et devait donc recueillir tous éléments sur l'activité envisagée ou le travail en cours ; que le meilleur moyen pour lui était d'avoir une discussion avec elle si possible en position

, même volontairement les organes de travail en mouvement ; "aux motifs qu'il est constant que la presse hydraulique litigieuse est à mouvement alternatif et mue mécaniquement ; que le fait de positionner

du travail; alors, ensuite, que la société Cap Sesa tertiaire n'avait jamais prétendu que les mutations opérées auraient apporté de nouvelles affaires à l'entreprise, ce qui aurait justifié "la position

conduire pour une durée de 1 mois ; "aux motifs que le point de choc qui n'a pas été clairement localisé par les enquêteurs résulte, à partir des mesures faites par l'expert-géomètre Z..., du positionnement

nécessairement une telle délégation ; qu'en effet, une délégation de pouvoir ne se présume pas ; que même si un écrit n'est pas indispensable, elle doit être expresse et prouvée ; que, par ailleurs, la position

Y... est rédigée en ces termes : "le 6 juillet, vous m'avez soumis dans les dépassements le Rond point de la caravane avec une position de départ de 338 000 francs...; quelle ne fût pas ma surprise de

[I] a signé, le 25 juin 2004, un tel contrat avec la société DCN, puis a été promu, par avenant du 15 janvier 2009, responsable études/essais-domaine électrique, niveau 17, position II, coefficient 108

Par avenant conclu le 1er décembre 2014, il a été promu ingénieur logiciel, statut cadre, position II, coefficient 108. 7. M.

« indigénistes » » ; que les pièces produites témoignant de la radicalité des positions politiques de Mme [H] sont « insuffisantes pour justifier le choix de Mme [H] comme personnage principal de cet