C..., effectuait la majorité des travaux agricoles sur les parcelles litigieuses ; qu'en affirmant, pour déchoir G... C...

et [...] à Beuzeville, de déclarer la société BMH Invest sans droit ni titre qui lui soit opposable sur les parcelles litigieuses et de débouter cette dernière de toutes ses demandes indemnitaires dirigées

Y... diverses parcelles de terre d'une superficie totale de 2 hectares 58 ares 22 centiares ; que Louis X..., devenu propriétaire d'une partie des terres après le décès de son père, a consenti sur l'une

Mme [V] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en revendication, alors « que Mme [V] soutenait dans ses conclusions d'appel que l'acte de 1987 n'avait pas cédé la parcelle litigieuse à Mme [O] dès

: Attendu qu'ayant relevé que l'achat de foin par un éleveur est un acte ordinaire et qu'en l'espèce il pouvait avoir une toute autre cause que la nécessité de suppléer à l'indisponibilité des parcelles

INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LES EPOUX X..., Y..., A ESCLES, D'UNE PARCELLE D'UNE SUPERFICIE DE 39,80 ARES LOUEE AUX EPOUX Z..., ONT VENDU CETTE PARCELLE, LE 22 AVRIL 1967, A CAZIN, SANS EN AVERTIR

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la volonté des parties était la vente de la totalité de la parcelle

une zone de meilleur rapport, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant tiré de l'article 1125 du Code civil, a pu en déduire que la SCIDEV avait régulièrement acquis les parcelles

Y... de la parcelle A 178 ; que si M.

1979-1980, aucune clôture n'était visible, ne pouvaient permettre d'établir la discontinuité de la possession dès lors qu'à cette même période, Mme Z..., propriétaire susceptible de revendiquer la parcelle

Serge A... diverses parcelles de terrain ; qu'il s'est ensuite révélé que la propriété de l'une de ces parcelles avait été transférée à M.

PRINCIPAL, A ETE ABROGEE PAR L'ARTICLE 110 DU DECRET N° 71-740 DU 9 SEPTEMBRE 1971 ; QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE, DEPUIS UN CERTAIN NOMBRE D'ANNEES, BOURDIN AVAIT ACHETE SUR PIED L'HERBE DE LA PARCELLE

Si les appelants soutiennent que le classement des parcelles litigieuses en zone 2AU ne permettra pas d'atteindre cet objectif, il ressort des pièces du dossier que plusieurs zones de rénovation

aligné la durée de la convention portant sur le droit incorporel sur celle du bail à construction auquel elles l'avaient annexé, que la société civile immobilière Arhuma ( la SCI ) n'avait acquis la parcelle

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE PARMI LES DIVERSES PARCELLES SISES A PARIS (13°) ET APPARTENANT RESPECTIVEMENT A CERTAINS MEMBRES DES FAMILLES X... Y... ET Z..., A...

indivisaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens indivis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27 février 1989), que Mme Y... a revendiqué la propriété indivise d'une parcelle

Y... s'appliquait exactement à la parcelle occupée en totalité par M.

Jean X... avait la qualité de possesseur de la parcelle revendiquée lors de l'assignation introductive d'instance, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et, partant, irrecevable ; Attendu