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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6079436f9ba5988459c4257f
11 juillet 1977
11 juillet 1977
JUILLET 1965; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QUE LES INDEMNITES ALLOUEES NE PEUVENT EXCEDER L'INTEGRALITE DU PREJUDICE DIRECT, MATERIEL ET CERTAIN CAUSE PAR L'EXPROPRIATION; QU'AUX TERMES
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41df7
11 février 1976
11 février 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BOUSQUET EST PROPRIETAIRE D'UNE PARCELLE DE TERRE CONTIGUE A CELLE QUI APPARTIENT, AU MEME LIEUDIT, A BLONDELET
Source officielleciv3
607943659ba5988459c422f9
15 mars 1977
15 mars 1977
UNE PARCELLE DE TERRE, ETAIENT FONDES A EN REVENDIQUER LA PROPRIETE CONTRE LES CONSORTS Z..., AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE CES DERNIERS NE JUSTIFIAIENT PAS D'UNE POSSESSION TRENTENAIRE, D'AUTRE PART, QUE
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c4617b
1 février 1995
1 février 1995
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 décembre 1991), que Mme X... et Mme Z..., propriétaires, aux droits de Mme Y..., de parcelles de terre, ont, par actes du 3 juillet 1986
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c4618f
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 mars 1992), que, par acte du 16 décembre 1961, le syndicat du Haut Ossau ayant donné à bail, pour une durée de 30 ans, à la société du Pont Long, diverses parcelles
Source officielleChambre A - Commerciale
642d144ccb8fa004f57da0e3
4 avril 2023
4 avril 2023
Le 5 août 2021, il a régularisé une promesse de vente au profit de la Safer Pays de la Loire, avec faculté de substitution, et portant sur diverses parcelles de terres situées sur la commune de [Localité
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69676ddfcdc6046d473e96e7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
) [Adresse 2] au prix de 214 756 euros financé par un crédit immobilier souscrit auprès de la [5] ([5]) selon acte notarié du 5 août 2003 dressé par Me [E] [W], notaire à [Localité 12] (77) et une parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310376
13 juillet 2022
13 juillet 2022
, du Jura et des Collines sous-Vosgiennes la superficie maximale des parcelles des terres susceptibles d'échapper aux dispositions d'ordre public relatives au statut du fermage et précise que sera néanmoins
Source officielleciv3
60794cd29ba5988459c47243
18 novembre 1998
18 novembre 1998
Y... a donné à bail une parcelle de terre à vignes aux époux X..., qui ont obtenu les autorisations de plantation ; que M.
Source officielleciv3
6137242ecd5801467741348c
27 janvier 2004
27 janvier 2004
A..., ne précisaient pas le contour de la parcelle de terre revendiquée, que l'acte du 15 octobre 1859 par lequel M. Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110541
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Alain X... les parcelles suivantes : - une parcelle de terre à labour de 2 ha 03ca cadastrée [...] au lieudit E... ; - une parcelle de terre à labour de 17 a 56 ca cadastrée [...] ; - une parcelle de terre
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c46fa3
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 11 septembre 1996), que Mme X..., propriétaire de parcelles de terre données en location aux époux Y... leur a délivré le 28 avril 1992 pour
Source officielleciv3
60794cee9ba5988459c478a3
15 décembre 1999
15 décembre 1999
signifié au moins dix-huit mois à l'avance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 novembre 1997) que les époux X... ont donné à bail à ferme à leur fils Gilbert, né le 3 septembre 1925, des parcelles
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c43849
27 janvier 1987
27 janvier 1987
B... mais que celle-ci ne l'a pas reconnue ; qu'en 1983 Mme P..., soutenant que sa filiation maternelle était établie par la possession d'état, a demandé le partage de diverses parcelles de terre dépendant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200609
17 avril 2008
17 avril 2008
X..., se prévalant de droits sur une parcelle de terre située à Saint-Martin, a saisi la commission départementale de vérification des titres de la zone des cinquante pas géométriques qui a déclaré sa
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a8a1cdc6046d47d5880b
24 avril 2026
24 avril 2026
10.03.2026, le mandataire liquidateur expose que les conditions d'application du régime de la liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas réunies compte tenu de l'existence de biens immobiliers (parcelles
Source officielleciv3
607940c49ba5988459c3e341
17 juin 1966
17 juin 1966
D'UTILITE PUBLIQUE "ILS NE DISPOSAIENT D'AUCUNE POSSIBILITE IMMEDIATE DE RECEVOIR DES CONSTRUCTIONS DE QUELQUE CARACTERE QUE CE SOIT" ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, APRES AVOIR CONSTATE QUE LES PARCELLES
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e882
18 mai 1967
18 mai 1967
EN RAISON DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE LEUR APPARTENANT SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE
Source officielleciv3
60794cc59ba5988459c46c05
17 juillet 1996
17 juillet 1996
satisfont pas aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle fixées par décret ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er février 1994), que les consorts X..., propriétaires de parcelles
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3f9ec
31 mars 1971
31 mars 1971
UNE PARCELLE DE TERRE POUR LE PRIX DE 3000 FRANCS PAYABLE DANS LE DELAI DE DEUX ANS, AVEC INTERETS A 12 %, PAYABLES SEMESTRIELLEMENT, ETANT CONVENU QUE L'ACTE SE TRANSMETTRAIT PAR SIMPLE REMISE DE LA GROSSE
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