Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, le Syndicat mixte de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Savigny-sur-Orge du 21 mars 2022 l'informant qu'à l'avenir ses demandes seront traitées exclusivement par courrier postal

G... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2024 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de rectifier les délibérations adoptées en la séance du Conseil municipal du 28 mars 2024

GENERAL LORS DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LES 14 ET 21 MARS 1982 DANS LE CANTON DE SAVIGNY-SUR-ORGE ; 2° VALIDE SON ELECTION ; 3° REJETTE LA PROTESTATION DE M.

et la société Morsang Contrôle, alors représentées par Me Quéméré, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2024-25 du 2 avril 2024 du conseil municipal de la commune de Morsang-sur-Orge

D... tendant à obtenir une autorisation d’exercer une action au nom de la commune de Savigny-sur-Orge. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B...

mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'AMICALE QUARTIER GAMBETTA, représentée par son président, dont le siège est situé 22 rue Emile Berthier à Saint-Michel-sur-Orge

X... et autres, l'arrêté du 3 juin 1983 du préfet, commissaire de la République de l'Essonne, accordant à la société requérante l'autorisation de construire une chambre funéraire ... à Juvisy-sur-Orge

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MICHEL SUR ORGE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Samuel GUEDJ, avocat DEFENDEUR : SAS DECOR SYSTEM [Adresse 2] Défenderesse

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2025, la commune de Savigny-sur-Orge conclut au rejet de la requête.

à la décharge de ces déblais dans l'ancienne gravière de Tournebride, située à l'intérieur du périmètre de protection d'un captage d'eau alimentant la commune de Montigny-lès-Metz ; que la présence d'orge

référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération n° 2/27 du 29 juin 2023 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge

R ne peut être regardé comme ayant perdu la qualité de salarié de la commune de Saint-Michel-sur-Orge à cette date ; que, par suite, M.

B C a demandé au tribunal administratif de Versailles de réformer les résultats de l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne), à titre subsidiaire

A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Savigny-sur-Orge, à titre principal, de conserver provisoirement

C D a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner in solidum la commune de Savigny-sur-Orge et l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre à lui verser la somme de 22 709,50

Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Tasciyan, représentant la société Immoter, et de Me Blanquinque, représentant la commune de Savigny-sur-Orge.

en ce qu'elle a condamné la société Vilgo (lire Apnyl) à payer une indemnité de procédure de 1 500 euros à la société Vilgo, alors : « 1° / que la cour d'appel ne peut confirmer une décision qui a d'ores