caractère diffamatoire et a débouté en conséquence la partie civile de ses demandes ; "aux motifs propres que c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu que le passage, exprimant une simple opinion

sans rechercher comme elle y était invitée si le caractère diffamatoire de l'imputation ne résultait pas de l'assimilation de l'organisation des Frères musulmans, dans le contexte actuel et selon une opinion

espèce, l'administrateur judiciaire faisait valoir que la société DBS1 ne l'avait pas averti, en dépit de ses recommandations expresses, du fait que la première échéance ayant suivi l'option

souscripteur de parts d'un fonds commun de placement doit être cohérente avec l'investissement proposé et mentionner le cas échéant les caractéristiques les moins favorables et les risques inhérents aux options

souscrit en 2010 auprès de la société Gan Eurocourtage, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD (l'assureur), cinq contrats d'assurance afin de proposer à ses clients des garanties optionnelles

d'appel a retenu que la garantie intrinsèque, bien que peu efficace, n'en était pas moins prévue par la loi et licite ; qu'en statuant ainsi, alors que le fait que la garantie intrinsèque soit « une option

peut être saisie par le responsable hiérarchique ou le médecin du travail » et ne peut dès lors être invoqué pour justifier de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, lorsque la seule option

être fait de distinction selon que la relation de travail a commencé dans le cadre d'un contrat de droit public ou d'un contrat de droit privé ; le point 5 du relevé d'engagements relatif au droit d'option

gérant de la SARL Auto-éco, fait paraître une publicité mensongère quant au prix de vente et, par voie de conséquence, quant à l'économie réalisée par l'acheteur par rapport à un véhicule déterminé, options

complémentaires de publicité et affichage ; " aux motifs que si Jean-Pierre X...n'avait pas l'obligation, comme salarié, de tenir une comptabilité, il n'en a pas moins l'obligation, compte tenu de son option

victime d'une infraction a, pour mettre l'action publique en mouvement, le choix entre la citation directe et la plainte avec constitution de partie civile, Mireille Z... ne se trouve pas privée de cette option

témoignages écrits qu'elle versait aux débats pour rapporter la preuve qu'elle avait satisfait à cette obligation, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que la seule option

verser la commission d'agence, dès lors que le bénéficiaire, la société Asset promotions, s'était réservée la possibilité de demander ou non la réalisation de la vente et qu'elle n'avait pas levé l'option

B..., si la mainmise totale et permanente des maîtres de l'ouvrage sur la conduite du chantier, et notamment sur la détermination des options techniques et sur le choix, la direction et le paiement des

été déterminé par une tromperie de la société sur le montant des bénéfices et du chiffre d'affaires réalisés par la société et demandaient à ce titre la réduction du prix de vente, exerçant ainsi l'option

des éléments justifiant sa dispense de TVA, le procès-verbal d'intervention du 11 septembre 1995 faisant état du département Prodicom au sein de Prodigest, le dépôt de cette marque par Prodigest, l'option

sérieuse, alors, selon les moyens, que, d'une première part, les juges du fond, en matière de licenciement économique, doivent apprécier la réalité des difficultés économiques et non apprécier les options

désirer et était source de problèmes, ce pourquoi ils étaient en procès avec le fabricant -procès qu'ils devaient gagner; qu'ainsi ils devaient impérativement changer de matériel en sorte que leur option