Codes de loi français

LEGIARTI000045153732

Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que le tarif comporte plusieurs catégories de prix et de conditions d'application sous réserve que ceux-ci ne soient pas discriminatoires, qu'ils soient justifiés par des contreparties réelles (abonnements,

Article Annexe I

Il doit permettre de prendre en compte la déviation du faisceau par les différents obstacles. Dans le cas des cinémomètres ne pouvant être utilisés qu'à poste fixe, ce dispositif doit être permanent.

Article 221-II-1/45

est assuré. 12 A bord des navires à passagers, les systèmes de distribution doivent être disposés de manière qu'un incendie, survenant dans l'une quelconque des tranches verticales principales au sens de l'article 221-II2/03.32, ne puisse mettre obstacle

Article Annexe I

Obstacles, verrouillages, schémas et consignes de manœuvre X X X X X (6) 3. Isolation X X 4. Culots, douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs X X 5.

Article 3

de stationnement au minimum de 10 mètres, la pente au maximum de 10 % ; - dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres, un rayon intérieur R minimal de 11 mètres est maintenu et une surlargeur de S = 15/R mètres est ajoutée ; - aucun obstacle

Article Annexe II

et du directeur départemental en charge de la protection des populations ; - le vétérinaire mandaté a fait une utilisation abusive des comptes d'accès au système communautaire de certification mis à sa disposition ; - le vétérinaire mandaté a fait obstacle

Article R214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

opération groupée d'entretien régulier d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau prévue par l'article L. 215-15, la demande comprend en outre : 1° La démonstration de la cohérence hydrographique de l'unité d'intervention ; 2° S'il y a lieu, la liste des obstacles

Article D181-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 65

opération groupée d'entretien régulier d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau prévue par l'article L. 215-15, la demande comprend en outre : 1° La démonstration de la cohérence hydrographique de l'unité d'intervention ; 2° S'il y a lieu, la liste des obstacles

Article Annexe I

R2.1 Le monte-meubles est correctement installé et sécurisé : les précautions idoines sont prises au regard de l'environnement (obstacles, état du sol, vent, circulation...) et des réglementations.

Article Annexe I (suite)

situation de face-à-face - La présentation de soi, d'une autre personne - Les techniques d'accueil d'un interlocuteur interne ou externe - La recherche et l'organisation des idées - Le contenu de la communication, la nature de l'information - Les obstacles

Article ANNEXE 1

Aptitudes et qualités du chien-guide d'aveugles Le chien-guide doit pouvoir guider son maître avec une sécurité maximale sur tous les parcours que celui-ci désire effectuer en évitant les obstacles et en répondant à des ordres usuels. 2.

Article Annexe 24

L’absence de signature du médecin ne fait pas obstacle à la poursuite de la procédure. Article 1.3.

Article Instruction technique IGH

Si des conduits horizontaux desservent les différentes bouches d'extraction de fumée, ils : Les distances maximales définies ci-dessus sont valables dans le cas de plafond sans obstacle. Elles sont diminuées dans le cas contraire.

Article 38

L'absence de signature du chirurgien-dentiste ne fait pas obstacle à la poursuite de la procédure.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

On peut ainsi être amené à majorer le taux théorique affecté à l'infirmité, en raison des obstacles que les conséquences de l'âge apportent à la réadaptation et au reclassement professionnel. 4° Facultés physiques et mentales.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Servitudes de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles instituées en application des articles L. 54 à L. 56-1 et R. 21 à R. 26 du code des postes et des communications électroniques ; Servitudes de protection

Article Annexe 5

faire des pauses plus fréquentes ; - adapter son allure aux conditions météo, à la visibilité et aux conditions d'adhérence ; - de nuit, ralentir davantage en virage car l'importance de la courbe est plus difficile à apprécier et la perception des obstacles

Article Annexe I

Article 26 Tout refus par l'assuré de se soumettre à un examen médical fait obstacle à la liquidation de la pension d'invalidité.

Article Annexe II

Article 22 (ex-25) Tout refus par l'assuré de se soumettre à un examen par le service médical de la caisse fait obstacle à la liquidation de la pension pour incapacité partielle au métier ou d'invalidité totale et définitive.