, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * débouté Monsieur Jean-Claude Y... de sa demande tendant à la remise de l'attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux,

A... conteste la régularité de ces modalités, il résulte de l’instruction qu’elles résultent de notes internes de gestion à caractère général qui s’appliquent à l’ensemble des enseignants-chercheurs.

[L], l'auteur du harcèlement moral subi, qu'il n'était pas au courant de l'existence d'autres référents et conteste la diffusion des notes internes alléguées par l'employeur.

remboursement des indemnités kilométriques concernant majoritairement un déplacement hebdomadaire sur [Localité 1], siège de l'association pour 220 kms A/R avec intitulé '[Localité 1] bureau' et que la note

est investi le responsable du traitement ; f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts

    Une note interne à la Cour suprême, non datée, indiquait au sujet de la demande de paiement du requérant que le budget de la cour n’avait pas de crédit affecté à cette dépense et qu’il n’

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 227.955 € à titre de dommages intérêts pour la perte de chance de plue value sur actions gratuites, - 1.000.000 € à titre de dommages intérêts pour

En votre qualité de Chef d'agence, vous vous devez pourtant de respecter scrupuleusement les procédures et de les faire respecter au sein de votre agence, ce d'autant plus qu'une note interne vous a

travail dissimulé, avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, 518,89 euros à titre d'indemnisation du défaut de contreparties obligatoires en repos, avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt

février 2007, la salariée a été reclassée par l'employeur dans l'emploi de caissière ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de rappels de salaires ainsi que de dommages-intérêts

pour harcèlement moral * 60. 000 € à titre de dommages-intérêts pour clause de non-concurrence abusive * 4. 000 € au titre de l'article 700 CPC * intérêt légal à compter de la saisine de la juridiction

" La Cour constate au vu des pièces produites par les parties qu'une note interne avait été émise par la direction de la société HYMER pour convier ses cadres à une réunion du 15 octobre 2004 au cours

la procédure de cession prévue à l'article 10 du contrat ; qu'après avoir refusé d'agréer les trois candidats cessionnaires qui lui avaient été présentés, en accord avec Mme X..., par le groupement d'intérêt

Il n'est pas démontré pour autant qu'une demande initiale du salarié avec le 'dossier complet' exigé par une note interne ait été remise au BLS.

lamentable des véhicules préparés par le salarié le 23 juillet 2007 n'était justifiée par l'employeur sur aucune pièce opposable au salarié, sans analyser, même sommairement, les diverses rapports et notes

salarié depuis 1989, d'autre part, à la courbe de rémunération des salariés mandatés (collège exécution établie sur la base d'une progression moyenne de rémunération de 0,7% par an, par référence aux notes

Madame [O] sollicite en conséquence 2 000 € à titre de dommages-intérêts.

de l'hôtel" ; que ce degré de sujétion exclut pour le salarié de pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles en restant à son domicile ou à proximité, comme le rappelle à juste titre la note