Codes de loi français

Article D5131-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 24

5111-1 à L. 5111-7 et autorisations de construction à l'intérieur des polygones d'isolement ; 2° Servitudes et champs de vue des postes électrosémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation

Article R958-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 77

les secteurs fréquentés ; 4° Le nom du navire est indiqué de manière très visible en caractères latins de 6 cm au moins d'épaisseur de trait et de 45 cm au moins de hauteur, en lettres blanches sur fond noir, de chaque côté de la passerelle de navigation

Article R1252-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

ferroviaire des marchandises dangereuses dit RID, l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route dit ADR et l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation

LEGIARTI000045285790

et les documents qui en découlent, y compris la navigation aérienne internationale au-dessus des eaux internationales et autres régions situées en dehors du territoire de la France, conformément aux dispositions règlementaires applicables et aux accords

Article Appendice 2

La navigation à réaliser devra comporter un tronçon dans un espace aérien contrôlé ou règlementé ; et -a réussi une interrogation orale théorique portant sur les différences entre le théorique BB et le théorique LAPL (notamment facteurs humains et navigation

Article Annexe 245-A.1

ATTESTATION DE CONFORMITÉ D'UN NAVIRE DE PLAISANCE HORS MARQUAGE " CE " CONSTRUIT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA DIVISION 245 DU RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ DES NAVIRES http :// www. legifrance. gouv. fr/ jopdf/ common/ jo _ pdf. jsp ?

Article 4

L'annexe III contient le règlement annexé à l'ADN ainsi que les dispositions spécifiques au transport par voies de navigation intérieures de marchandises dangereuses. 1.4.

Article 5

DÉSIGNATION AUTORISATIONS AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Ouvertures Annulations Contrôle et exploitation aériens 2 009 175 320,32 48 649 920,15 Soutien aux prestations de l'aviation civile 1 375 649 540,22 12 172 532,55 Navigation

Article 1

connaissement ou sur la lettre de transport maritime, ou encore sur un document de transport multimodal équivalent (un connaissement " de bout en bout ", par exemple), comme étant le chargeur et/ou qui a signé un contrat de transport avec une compagnie de navigation

Article Annexe 5 à l'article A4241-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Signaux servant à régler la navigation sur la voie de navigation intérieure Les signaux principaux figurant à la section I ci-dessous peuvent être complétés ou explicités par des signaux auxiliaires figurant à la section II Section I. - SIGNAUX PRINCIPAUX

Article 6

. - A bord de navires armés au commerce ou à la plaisance, aucune dérogation ne peut être accordée pour l'exercice des capacités de capitaine ou de chef mécanicien, sauf circonstance de force majeure.

Article 3

chemins de fer 1 990 282,41 Caisse nationale militaire de sécurité sociale 1 141 586,33 Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 1 279 813,16 Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance

Article 5

Pour les titres permettant l'exercice de fonctions sur des navires de commerce ou de plaisance armés avec un permis d'armement, cette possibilité ne s'applique que jusqu'au 31 décembre 2016.

Article 35

Par les chefs de centre de sécurité des navires dans le cadre des visites des navires de plaisance à utilisation commerciale d'une longueur de coque supérieure à 24 mètres et d'une longueur de référence inférieure ou égale à 24 mètres ; 4.

Article 6

Le dossier d'inscription pour l'obtention de l'extension " hauturière " ou " grande plaisance eaux intérieures " comprend les pièces suivantes : a) Une demande d'inscription selon un modèle défini ; b) Une photographie d'identité en couleurs, sauf si

Article Annexe I

cours de validité) Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire du brevet mentionné Tout brevet permettant d'exercer des fonctions à la machine au niveau opérationnel ou au niveau de direction sur des navires armés au commerce, à la plaisance

Article R5524-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

attestation temporaire délivrée conformément à l'article 13 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance

Article R5511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 66

6° Personnels dispensant des formations n'ayant pas un caractère maritime ; 7° Personnes exerçant une activité de cultures marines qui ne relèvent pas du 3° de l'article R. 5511-2 ; 8° Personnes formant à la conduite des navires et bateaux de plaisance

Article 221-V/19

Le système d'alarme de quart à la passerelle de navigation doit être en service lorsque le navire fait route en mer ; .4 un système d'alarme de quart à la passerelle de navigation (BNWAS) installé avant le 1er juillet 2011 peut ultérieurement être dispensé