Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2023), le 27 octobre 2015, Mme [H] a donné naissance à [S], né à la suite d'une assistance médicale à la procréation avec double don de gamètes pratiquée à l'étranger

[X] [S], né le [Date naissance 1] 2008, a été mis en examen des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage en bande organisée, extorsion avec arme en bande organisée

Sarreguemines fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Forbach, 6 juillet 1992) d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon les moyens, en premier lieu, que le droit à congé ne naissant

[G] liste les différentes pièces qu'il a produites, dont il ressort unanimement qu'elles fixent sa date de naissance au 20 juin 2001, dans le village de [Localité 4], district de [Localité 5], province

2] 1969 à [Localité 2] (78) demeurant [Adresse 2] Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 3] (78) demeurant [Adresse 3] Madame [G] [W] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 3

2017, sur une aire d'autoroute où il venait d'arriver au volant d'un véhicule ; qu'il a déclaré dans un premier temps être né le [...] 1987 en Irak, que, placé en garde à vue, il a donné pour date de naissance

prélèvements effectués au-delà de la dix-huitième semaine, ce laboratoire l'a adressé au laboratoire Cerba à Paris ; que les résultats du test ont mis en évidence un risque accru de 1/110 de donner naissance

ARRET DU : 28 avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHIS AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [L] [K] née le [Date naissance

En l'espèce, l'acte de naissance du demandeur ne contient pas l'âge des père et mère de sorte que leur identification au vu du seul acte de naissance est impossible.

RIOM 2ème Chambre ORDONNANCE Du 06 Mai 2026 RG N° N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOTK AG/RG O R D O N N A N C E E N T R E Madame [K] [Y] épouse [W] née le [Date naissance

par adjudication en 1989 propriétaire, dans un immeuble en copropriété, du lot n° 5, décrit comme constitué par un grenier et une terrasse au deuxième étage auquel on accède par un escalier prenant naissance

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier médical de grande prématurée, détenu par l’hôpital Robert Debré depuis sa naissance

secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication de la copie de la vérification de son acte de naissance

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2009, d'une contestation du tarif pratiqué par le maire de Ribeauvillé à l'occasion de la délivrance au demandeur d'une copie de l'acte de naissance

courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie intégrale de l’acte de naissance

CETAT24-01-04-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNES RESPONSABLES -Incendie - Propriétaire du terrain sur lequel l'incendie a pris naissance.

d'Angers a enregistré le 08/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société COIFFURE ATELIER DES DAMES SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [C] [K], née le [Date naissance

[V] [D], né le [Date naissance 1] à Châteaubriant (44), FRANCE, exerçant une activité de commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé à Segré-en-Anjou Bleu (49500).