régulièrement renouvelée, et de la marque communautaire figurative n° 003517661, déposée le 3 novembre 2003, pour désigner, en classe 25, des vêtements de sport, ayant été informées d'une retenue douanière de modèles

. ; que, reprochant notamment à cette dernière d'avoir vendu, sans leur accord préalable, des tirages en bronze posthumes numérotés et d'avoir fait réaliser des tirages à partir de modèles en plâtre non

(Caen, 15 janvier 2004) rendu sur renvoi après (chambre commerciale, financière et économique, pourvoi n° 99-14.789), que la société Jaunet, devenue Newman, titulaire de la marque Newman, crée des modèles

expertise, à la suite de laquelle il a, par jugement du 23 février 1996, décidé que les profilés mis sur le marché par la société Bondet en 1991, sous la référence RVS, constituaient une copie servile du modèle

" à la société Spie fondations ; que, dans le cours du chantier, l'atelier de parois moulées a dû être immobilisé par suite de la découverte de l'implantation d'un collecteur enterré et la totalité des

l'existence ou du moins du contenu du contrat de prestation de service, la différence entre le montant des redevances et des loyers de crédit-bail ainsi que la possibilité d'utiliser le matériel composé d'un module

Par avenant du 20 juin 2005, il a été prévu un temps partiel modulé, avec une durée indicative mensuelle moyenne de travail variable selon un planning de 52 heures. 2.

détournement d'objets donnés en gage au préjudice de la Société de développement régional de Picardie ; "aux motifs qu'il ressort de l'inventaire dressé par le liquidateur judiciaire que seuls 32 moules

binomial pour les BSAAR et de la méthode de la valorisation actuarielle complétée par un modèle Black & Scholes pour la partie optionnelle des OC, soit pour les BSAAR une décote induite par l'offre de

avait été vraisemblablement détruite à raison d'un défaut du roulement à billes la composant et qui s'en distinguait, ainsi qu'il résultait de plusieurs expertises réalisées sur des presses de même modèle

N... à la réalisation de la sculpture intitulée "I... 1963", qui avait servi de modèle à la sculpture litigieuse, n'excluait pas que la paternité puisse lui en être attribuée, dès lors que l'oeuvre avait

ayant des conséquences juridiques, ne peut être constitutifs d'un faux ; qu'il en est de même de la notification du redressement de décembre 1990 faisant à tort mention d'une omission de déclaration modèle

soulignant final, la longueur du trait plongeant final du H, en revanche, on relève des accords fins sur le coude gauche du C, le pontet médian du H et le harpon final du trait plongeant du H , or le modèle

jamais état d'une contrefaçon concernant l'objet titulaire d'un brevet" ; qu'en se prononçant ainsi, tandis que, dans leur requête, les sociétés du groupe [Adresse 2] soutenaient expressément que le modèle

nomenclature combinée, implique la présence d'un ensemble pour le fonctionnement duquel celle-ci est indispensable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la marchandise litigieuse était un modèle

intervention au sein du master " Biologie-Santé parcours Neuromoteur " n'était pas significative et qu'elle n'avait pas la maîtrise des masters " Biologie-Santé parcours Neuromoteur " et " Mesure et Modélisation

X..., assuré auprès de la société Mutuelles du Mans assurances IARD (la société MMA), des moules mères souples à partir desquels celui-ci réalisait des moules qu'il vendait à la société Ravel, laquelle

domicilié [...]                         , 3°/ à la Société française des chaux et ciments de Saint-Astier (SAFA), dont le siège est [...]                        , 4°/ à la Société industrielle de moules