certains lots selon les nécessités de la vente n'octroyait pas à ce dernier un droit unilatéral à modifier la forme des lots en fonction des circonstances ; que de telles modifications, de nature à changer

X... qui a approuvé et signé ce document ; que, le 21 juillet 1983, l'assuré a écrit à l'UAP pour lui faire connaître qu'il renonçait à cette modification et désirait conserver la police initiale dont

fourgonnette ; que l'agent général avait rédigé une demande de modification de véhicules avec effet au 5 octobre 1990 et avait établi une note de garantie à effet du même jour pour une durée de 20

le volume d'une construction existante / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

de l'article 122-7 du code pénal et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'exploitation sans autorisation d'une installation

du présent contrat nécessiteront la forme écrite " ; qu'en décidant néanmoins qu'un complément ou une modification substantiels de ce contrat pouvaient être convenus, dans l'esprit des parties et sans

que l'arrêt attaqué, qui ne s'est pas prononcé par des motifs hypothétiques et qui a répondu aux moyens dont il était saisi, a retenu que le syndicat des copropriétaires ne démontrait pas que la modification

proposée et le tient dans l'ignorance des éléments l'ayant conduit à modifier l'installation initialement prévue ; qu'en ne recherchant pas si la société ERDF n'avait pas manqué à son devoir d'information

unilatéralement par l'une des parties, sans que l'autre partie ait contresigné ou accepté cette modification, qui ne présente dès lors aucun caractère contractuel ; qu'en retenant que le contrat tel que

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hypromat France (la société Hypromat) a obtenu, en référé, la condamnation de la société Veydis à modifier

A... ni Mme B... ne faisaient valoir dans leurs conclusions que l'installation de deux portails et d'une clôture par les époux X... gênerait leur droit de jouissance de la servitude de passage; qu'en

apportées au projet initial n'en remettent pas en cause, par leur nature ou leur ampleur, la conception générale A ce titre, la seule circonstance que ces modifications portent sur des éléments tels que

A... un contrat de crédit-bail portant sur le financement d'un terrain et la construction d'un hôtel, suivant des modalités qui ont fait l'objet de modifications par avenant et ont donné lieu à l'envoi

, que, par courriers du 29 décembre 1995 et du 5 janvier 1996, la Poste s'est engagée à acheminer les envois de la société K'Disc moyennant certaines conditions tarifaires ; que la Poste les ayant modifiées

Outre qu'il s'agit d'une modification par rapport à la demande initiale qui faisait état d'un tel local d'une superficie de 13,94 m2, cette superficie est inférieure à la superficie exigée par les dispositions

l'annonce serait faite au moins un mois avant la date d'arrêt initial.

d'un commissariat de jour et a refusé d'autoriser les travaux de modification de façade et de création d'une porte d'accès sur rue pour l'un des lots situé en rez-de-chaussée ; Attendu que pour annuler

et le portail dans les mesures initialement prévues.