[E] qui se prévalait de l'appartenance de la société CGMB à un groupe de sociétés, si, au sein de ce groupe, était caractérisée l'existence de difficultés économiques ou d'une menace pesant sur la compétitivité

[L] [X] pour avoir à [Localité 1], le 10 juin 2017 en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis des actes de pénétrations sexuelles par violence, menace

lorsque les faits poursuivis ressortissent à la juridiction criminelle ; que tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 31 août 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol, agression sexuelle, violences, menaces

[G] était « coupable » d'avoir par violence, contrainte, menace ou surprise, commis un ou plusieurs actes de pénétration sexuelle et « coupable » d'avoir volontairement exercé des violences, la cour d'assises

titre du déficit fonctionnel permanent ; qu'en se bornant à affirmer que « la nécessité de se soumettre à un suivi médical régulier face au risque à tout moment de dégradation de l'état de santé et de menaces

titre du déficit fonctionnel permanent ; qu'en se bornant à affirmer que « la nécessité de se soumettre à un suivi médical régulier face au risque à tout moment de dégradation de l'état de santé et de menaces

titre du déficit fonctionnel permanent ; qu'en se bornant à affirmer que « la nécessité de se soumettre à un suivi médical régulier face au risque à tout moment de dégradation de l'état de santé et de menaces

titre du déficit fonctionnel permanent ; qu'en se bornant à affirmer que « la nécessité de se soumettre à un suivi médical régulier face au risque à tout moment de dégradation de l'état de santé et de menaces

[O] coupable, en récidive, de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, de séquestration suivie d'une libération avant le 7e jour et de proxénétisme, et l'a condamné

été licenciée par cette dernière le 30 août 2001, la lettre de licenciement mentionnant d'une part, en lui refusant tout préavis ou indemnité, des faits de fausses accusations, fausse déclaration, menaces

Non déterminable à partir du texte fourni.

Kwizera a été condamné, des chefs d'outrages, menaces de mort, apologie du terrorisme, exhibition sexuelle, vol et contrefaçon de chèque, notamment à dix mois d'emprisonnement et à une interdiction définitive

et de la détention au tribunal de grande instance de MEAUX, en date du 12 avril 2019, qui, dans la procédure de comparution immédiate suivie contre lui du chef de violences aggravées en récidive et menaces

Ce n'est pas parce qu'il a été relaxé pour les faits de violences puis pour ceux de menaces, qu'il y a faute de [H] [I].

mai 2000 en qualité d'opérateur projectionniste par la société Mondlattes, a été licencié le 8 janvier 2003 pour faute grave en raison de différentes fautes professionnelles et d'insubordination et menaces

au cours des derniers mois, et plus précisément l'omission d'établir de nombreuses factures, la dissimulation délibérée d'un échéancier et surtout "une lettre d'insultes et de chantage assortie de menaces

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 5 janvier 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé, vol avec arme et menaces