en vue de la conclusion du protocole préélectoral pour le 2 mai 2000, elle n'a donné aucune suite à la lettre du CNFV du 21 avril 2000 tendant, en vue de cette réunion, à obtenir communication de la liste

Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la réinscription de Mlle Florence X... sur les listes électorales de la commune de Brinon-sur-Beuvron, alors que cette électrice serait

Jean-Marc X... sur les listes électorales de la commune de Brinon-sur-Beuvron, alors que cet électeur serait domicilié à Paris ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation

Emile Y..., électeur inscrit, radié de la liste électorale de Lesterps, alors qu'il aurait conservé dans cette commune son domicile d'origine ; Mais attendu que l'inscription sur la liste électorale

Emile X..., électeur inscrit, radié de la liste électorale de Lesterps, alors qu'il aurait conservé dans cette commune son domicile d'origine ; Mais attendu que l'inscription sur la liste électorale

François X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours en contestation de la décision de la commission administrative de l'omettre de la liste électorale de Murato, alors qu'il habiterait

X... de son recours tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Schoelcher alors qu'il y aurait son domicile réel ; Mais attendu que le jugement retient que M.

X... de la liste électorale de cette commune; Mais attendu que le Tribunal constate que les allégations de M. Y... selon lesquelles M.

Y... des listes électorales de la commune de Pont-Saint-Esprit de ne pas avoir statué sur sa demande en paiement d'une somme de 200 francs ; Mais attendu que l'omission de statuer alléguée ne peut être

Y... des listes électorales de la commune de Pont-Saint-Esprit de ne pas avoir statué sur sa demande en paiement d'une somme de 200 francs ; Mais attendu que l'omission de statuer alléguée ne peut être

Y... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune d'Amélécourt alors qu'il serait domicilié dans cette commune ; Mais

[F] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « architecture - ingénierie » (C-01.02). 2. Par décision du 2 décembre 2022, contre laquelle M.

de la cour d'appel ; que le deuxième échantillon est adressé à un autre biologiste expert inscrit sur la même liste, chargé de procéder éventuellement à l'analyse de contrôle ; qu'en l'espèce, comme le

Code du travail, seules les organisations syndicales présumées représentatives, ainsi que celles dont la représentativité est établie, doivent être invitées à négocier le protocole et à établir leurs listes

[W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « cancérologie-radiothérapie » (F-01.05).

[M], tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Menton, a sollicité la radiation de M. [N] de la liste électorale de cette commune.

Their attention was further drawn to Article   37   §   1   (a) of the Convention, which provides that the Court may strike an application out of its list of cases where the circumstances

X... contre la décision de la commission administrative le radiant de la liste électorale de la commune de Laz, alors qu'il y aurait conservé son domicile ; Mais attendu que le tribunal, après avoir

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande d'inscription sur la liste électorale de la

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande d'inscription sur la liste électorale de la