. du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu le mémoire produit; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la publication dans le journal

tous deux à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1 / la société SNPC de Presse - éditrice du journal

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 15 décembre 1988) et les productions, que, pour avoir réparation du préjudice que lui aurait causé un article qu'avait publié un journal

pour inaptitude au travail à compter du 1er février 1995 ne pouvait entraîner la cessation de la garantie, sans rechercher si Mme Y... justifiait au-delà de cette date de la perception d'indemnités journalières

X..., artisan dans le domaine de la sonorisation, a souscrit auprès de la société Suisse santé (l'assureur) un contrat à effet du 1er décembre 2000 lui garantissant le règlement d'indemnités journalières

employeur se prescrit par deux ans soit à compter de la date à laquelle la caisse a reconnu la nature professionnelle de la maladie, soit à compter de la date de cessation de paiement de l'indemnité journalière

Enfin, Mme J... a adressé un courrier électronique à Mme C... le Jeudi 16 mai 2013 à 17 heures 38, confirmant ainsi la réalité de son travail au cours de cette journée.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour incitation par employeur au dépassement de la durée maximale de conduite journalière, l'a

Pour l'année 1985 sont servies au titre de ces améliorations les prestations complémentaires suivantes :... une garantie indemnité journalière assurant un versement minimal de 1 320 francs par mois, compte

rapportait pas la preuve d'une relation de cause à effet entre l'accident et les prestations servies entre fin 1982 et décembre 1988, prestations représentées en majeure partie par des indemnités journalières

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que bénéficiaire, depuis le 14 octobre 2000, des indemnités journalières

francs par logement, 146 francs par emplacement de camping et, pour les villages de vacances, en fonction d'un prix à la tonne, de la capacité d'accueil, de la durée d'ouverture et de la production journalière

afférente aux soins d'oxygénothérapie de Mme X..., que les soins litigieux "sembl(ai)ent davantage ressortir à l'annexe 3 du décret du 26 avril 1999 qui prévoit une prise en charge distincte hors forfait journalier

1989, aux fins de contester la légitimité de son licenciement, mais également devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, le 1er juin 1990, aux fins d'obtenir paiement d'indemnités journalières

ses avis d'imposition afférents à la totalité de la période allant du 25 janvier 2012 au 14 avril 2014, avec copie des pièces permettant de connaître la nature des revenus déclarés (indemnités journalières

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les productions, que le syndicat Union nationale des agents techniciens ouvriers de service (UNATOS) de la Réunion a publié, dans le numéro 4 de son journal

1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté l'A.G.R.I.F. de ses demandes ; "aux motifs que "la page du journal

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 18 novembre 1999), que le journal