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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313250_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309007_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L’article R. 611-8-2 du même code dispose que : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est inscrit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309014_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la commune de Nemours, représentée par sa maire en exercice, informe le tribunal de ce que la sanction infligée à M. A a été rapportée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300551_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1906829_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

L'article R. 611-8-2 de ce même code dispose que : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2003869_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Ce courrier l'informait de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté d'office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2004309_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par ailleurs, aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2004374_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2006079_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2006482_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Ce courrier l'informait de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté d'office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101611_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101612_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101828_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102220_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2102301_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

D'autre part, aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2103335_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202229_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202300_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

L'article R. 611-8-2 de ce code dispose que : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R.414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est inscrit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202528_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202785_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle

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